Le bâtonnier met en demeure, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, l'avocat titulaire d'un certificat de spécialisation qui n'aurait pas satisfait à son obligation de formation continue prévue au troisième alinéa de l'article 85-1 de

Article Annexe III

—

ces limites de concentration doivent être utilisées.

Article D23-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 64 > 75

Code de commerce

Le salarié informe dans les meilleurs délais et par tout moyen le chef d'entreprise lorsqu'il se fait assister conformément aux articles L. 23-10-2 et L. 23-10-8.

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code des assurances

Les obligations d'assurance ne s'appliquent pas à l'Etat lorsqu'il construit pour son compte.

Article L34-8-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 83

Code des postes et des communications électroniques

-Sans préjudice des obligations de partage susceptibles d'être imposées au titre d'autres dispositions du présent code ou d'autres dispositions législatives, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de

Article 8

—

Pour déterminer si une préparation assujettie au présent arrêté est toxique, nocive, corrosive ou irritante, il n'est pas tenu compte des substances mentionnées à l'annexe I qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou additifs lorsque leur concentration

Article R353-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84

Code de l'énergie

Cette obligation peut être satisfaite aux moyens d'une connexion à une plate-forme d'interopérabilité.

Article R322-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Code du sport

Les organismes mentionnés à l'article R. 322-35 remplissent notamment les obligations suivantes : possession de la personnalité juridique, indépendance et impartialité, compétence technique, existence de moyens techniques et humains adaptés, intégrité

Article 3

—

Les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques réalisées selon les normes NF EN 14792, NF EN 13284-1 et NF X 44-052 sont réalisées par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17025 : 2017

Article 8

—

valeur n'excédant pas 10 kg d'équivalent SO2 par tonne de dioxyde de titane produit ; iii) Au 1er janvier 1995, doivent être installés des dispositifs permettant de supprimer l'émission de vésicules acides ; iv) Les installations destinées à la concentration

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

tout autre motif qu'une infraction de droit commun ne bénéficiant pas de l'ordonnance précitée du 6 juillet 1943, ont été : 1° Ou bien transférés par l'ennemi hors du territoire national, puis incarcérés ou internés dans une prison ou un camp de concentration

Article R222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 31

Code de l'environnement

Pour chaque polluant mentionné à l'article R. 221-1, le plan de protection de l'atmosphère définit les objectifs permettant de ramener, à l'intérieur de l'agglomération ou de la zone concernée, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l'atmosphère

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool

Article 4

—

L'intérêt des obligations de la deuxième tranche sera de 258 F par obligation pour les deux premières échéances et de 252 F par obligation pour les dix échéances suivantes.

Article 19

—

Une mesure des concentrations des différents polluants visés aux articles 16 et 17 est effectuée au moins tous les ans par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement.

Article 10

—

- L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la durée maximale des arrêts, dérèglements ou défaillances techniques des installations d'incinération ou de co-incinération, de traitement des effluents aqueux et atmosphériques pendant lesquels les concentrations

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Code de l'environnement

gravité des risques créés pour la santé humaine par la contamination des sols s'apprécie au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage, au regard des caractéristiques et des propriétés du sol, ainsi que de la nature, de la concentration

Article R515-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

Code de l'environnement

L'exploitant d'une installation industrielle exerçant une activité figurant sur la liste définie à l'article D. 515-111 fait, afin de connaître les concentrations d'activité des radionucléides concernés, caractériser, dans un délai de six mois suivant

Article R4412-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Code du travail

En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-149 ou de dépassement d'une concentration fixée à l'article R. 4222-10, l'employeur prend immédiatement les mesures de prévention et de protection propres

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

Matières en suspension (mg/l, concentrations moyennes). < 25. < 25. Demande biochimique en oxygène - DBO 6 2 < 3. < 6. Nitrites (mg/l NO 2 < 0,01. < 0,03. Composés phénoliques (mg/l C6H50H).

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