AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936272
27 juillet 2009
27 juillet 2009
A, candidat sur la liste La nouvelle équipe, a annulé les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
Source officiellePage 9 sur 537
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316979_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : -l'urgence doit, compte tenu de sa situation personnelle, être regardée comme constituée, du fait de la non reconduction de son contrat " jeune majeur " par la Ville
Source officielle