recevable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1999) d'avoir dit la compagnie GAN incendie accidents, qui avait versé l'indemnité d'assurance couvrant la perte d'un navire

en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires

Aldona, pièce qui lui a été délivrée le jour même ; - ce document produit aux débats porte mention, outre du propriétaire du navire de deux inscriptions d'hypothèques, l'une au profit de la Caisse

Z... de construire un navire de pêche au vu d'études et plans confiés à la société Mecy ; qu'à la suite de l'échouement du navire, M. X..., MM.

Semih Y..., et se fondant sur l'article 29 du décret du 27 octobre 1967 portant statut des navires, M.

les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance. ".

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 10 novembre 2003, les agents des Douanes ont arraisonné un navire

saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture du contrat de travail prévues par la convention collective nationale des personnels sédentaires des entreprises de navigation

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1993) de l'avoir déboutée, d'une part, de sa demande en résolution de la vente d'un navire

Les documents produits mentionnent expressément que les navires concernés sont autorisés à naviguer en « 1ère catégorie plaisance » conformément à la demande de leur propriétaire.

articles L. 5121-1 et suivants du code des transports et l'article L. 173-24 du code des assurances portent-elles atteinte, en matière d'indemnisation de préjudice corporel résultant d'une activité de navigation

C a effectué une demande de permis de naviguer en deuxième catégorie de navigation. Il est apparu que le navire ne remplissait pas les normes de sécurité eu égard à son instabilité.

mémoire en réplique produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des règles 9 et 10 de l'annexe I de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO

X..., patron pêcheur, à bord de son chalutier "Miou", est venu prêter assistance au voilier ; qu'après l'intervention d'un plongeur de son équipage, ainsi qu'avec l'aide d'autres navires, et notamment

X... a fait l'objet d'un redressement fiscal au motif que le navire n'avait pas été livré et exploité en 1991 ; que M.

appartient à l'employeur de sanctionner le non-respect des obligations du salarié par un licenciement ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations des juges du fond qu'à partir du 8 novembre 1998, le navire

Armée, 75016 Paris, 2°/ de la société Metco Africa corporation, dont le siège est Freeport, ..., 3°/ de la société Navigation et transports, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;