l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné, sur le fondement de l'article 8 de la loi du 3 avril 1955, la fermeture jusqu'à la fin de l'état d'urgence de la mosquée

#Renvoi préjudiciel - Appréciation de validité - Désignation des vins mousseux - Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite 'méthode champenoise'.#Affaire C-306/93.

Par ailleurs, plusieurs des prédicateurs qui officiaient à la mosquée de Lagny-sur-Marne, avant sa fermeture par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 1er décembre 2015, ainsi que des fidèles de cette

administrative Ils soutiennent que : - s'agissant du montant des revenus distribués, elle se réfère à la réclamation présentée par la A C B jointe à sa requête ; au titre de la reconstitution des mousseux

    En 2002, la mosquée de Melik Mahmud («   la mosquée   »), située à Mardin et enregistrée en tant que patrimoine culturel, fut rénovée par des particuliers.

X... ayant été au service de l'Institut Musulman de la Mosquée de Paris du 1er décembre 1962 à février 1979, la Cour d'appel, pour décider que la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître

    The Banya Bashi Mosque 5.     The Banya Bashi Mosque was built in 1576 and is currently the only operating mosque in Sofia. It can hold up to 700 worshippers.

l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il étend aux " vins mousseux

liste, établie conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 853/2004, des établissements en provenance desquels l'importation de ce produit est autorisée, le cas échéant, / iii () dans le cas des mollusques

demandeurs avaient fait valoir que "le contenu de la cuve où le mélange a été relevé est destiné à la production de vin selon la méthode champenoise, comme les années précédentes, sous la dénomination "vin mousseux

I, autre coprésident de l'association, a fréquenté l'imam de la mosquée salafiste " Abu Darda " de Gigean dans l'Hérault, fermée par arrêté préfectoral en 2018.

de la mosquée d'un mufti tenant des propos faisant l'apologie du djihad et du combat contre les non musulmans considérés comme des " mécréants ".

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société [D] SAS, Adresse : [Adresse 5], Activité : La transformation, la conservation de légumes, de fruits, de poissons, de crustacés et de mollusques

Cependant, la commune de A établit l'existence de 13 mosquées situées dans un rayon d'environ 5 km autour de la commune, certaines d'entre elles étant accessibles en transports en commun.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal par lequel le maire de la commune de Vauvert lui a interdit de se rendre à la mosquée

La SARL On-E-Nergy exerce notamment, depuis 2014, une activité de valorisation des certificats d'économie d'énergie grâce à la vente de systèmes hydro-économes (SHE), correspondant à des mousseurs et douchettes

de Thionville ; que si le projet de création d'une nouvelle mosquée à Thionville était dans le débat public bien avant le scrutin, ce tract apportait cependant un élément nouveau de polémique électorale

- les observations orales de Me Guez Guez pour l'association de Bienfaisance de la Mosquée Omar du Sud des Hauts-de-Seine.