MHT reproduisait telles quelles les caractéristiques essentielles du modèle Barbara X... ainsi que précisées ci-dessus, au point même que, comme l'avait constaté le tribunal, les deux modèles étaient

d'approvisionnement viticole d'Epernay (la société CAVE), en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et commercialisé des guide-fils utilisés pour la culture de la vigne, reproduisant un modèle

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de responsable validation interne du modèle interne non-vie au sein de la direction du contrôle permanent et conformité de la

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 décembre 2000), qu'ayant réalisé à la demande de la société Ducs de Gascogne des modèles

de "tee-shirt" n° S 97 127 et un modèle de polo n° S 98 011, qui ont été publiés le 6 mai 1999 ; qu'après saisies-contrefaçon dans divers magasins, elle a poursuivi en contrefaçon de modèles, de droits

société par la commune du Moule qui avait vendu une seconde fois l'ensemble immobilier COFATEL propriété de la SEM Hôtelière Baie du Moule, à l'EURL Philippe Bucchy, ils étaient recevables à demander

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2016), que par contrats du 2 février 2007, la société Chazey-Bons-Préfa (la société Chazey), qui a pour activité la fabrication de pièces de béton à partir de moules

répondant aux conditions posées par une circulaire du ministère du Logement en date du 27 juin 1972 ; qu'à cette fin les parties ont conçus un modèle dénommé "Innovation DM 1973", qui a reçu l'agrément

La société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de modulation dans le temps des effets de l'annulation de l'avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol conclu le 25 mai 2021 entre

[P] l'a assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur au titre de modèles originaux de luminaires, et en contrefaçon de dessins et modèles au titre de modèles originaux déposés.

.. coupable des délits de tromperie sur la marchandise et de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que les navires de plaisance ne peuvent prendre la mer sans être conformes à un modèle

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que la Société nouvelle Point à la ligne (société SNPL) est propriétaire d'un modèle

n 122.630, alors, selon le pourvoi, que la loi du 14 juillet 1909 assure la protection de tous modèles nouveaux sans que soit exigé à cet égard un effort de création intellectuelle par lequel l'auteur

que la société Vélo 2000 est l'importateur exclusif de vélos tous terrains fabriqués par la société Haro designs et a déposé, le 12 avril 1989, à l'Institut national de la propriété industrielle un modèle

Stock J boutique Jennyfer (la société Jennyfer) pour concurrence déloyale et parasitaire, et pour violation d'un protocole d'accord passé entre elles, en lui reprochant d'avoir commercialisé dix-huit modèles

lors qu'il n'est pas établi que les plans de ces modèles, contrairement aux moules, ont été physiquement inventoriés au nombre des éléments d'actifs de la société FMO et que M.

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe du 9 février 2004 et à l'accord collectif d'entreprise du 22 octobre 2004 de modulation

la norme OTAN, c'est-à-dire le modèle déposé par l'Armée française, la société AVTS produisant aux débats le brevet ; qu'en ne se prononçant pas sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du