, Star-CCM+ et HYSYS, les autres précisions apportées étant des exégèses de l'offre d'emploi et non des modifications du profil de poste comme le prétend l'appelante, - seules neuf candidatures sur

Conseil d'Etat l'annulation d'une décision implicite par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande en date du 29 février 1988 tendant à une modification

La société n'apporte donc aucun élément prouvant que sa décision de modification des horaires de travail de M.

aux docteurs juniors de médecine générale de percevoir des émoluments forfaitaires correspondant à la rémunération de leurs honoraires et un arrêté fixant les contours de la convention type de chaque stage

Mlle Y... a été engagée le 1er octobre 1971 par l'association Hôpital Saint-Camille en qualité de secrétaire médicale ; qu'elle a bénéficié d'un congé du 10 janvier 1983 au 15 mars 1984 pour suivre un stage

D'une part, si la société Proelite Staff soutient que les documents de la consultation ont fait l'objet de modifications importantes le 26 juin 2025, soit huit jours avant la date limite de dépôt des candidatures

préjudice subi de 2010 à 2013, assortie des intérêts légaux et, d'autre part, celle de 20,7 millions d'euros au titre du préjudice subi de 2014 à 2016, assortie des intérêts légaux, alors : « 1°/ qu'au stade

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade

SUR LA LISTE DU STAGE ET, CONSTATANT QUE LA S.C.P. N'AVAIT PLUS D'ASSOCIE INSCRIT AU BARREAU D'ALBI, A PRONONCE L'OMISSION DE LADITE S.C.P.

Elle n'a pas décidé du transfert des salariés de Bordeaux compte tenu de l'éloignement des sites qui entraînait la modification des contrats de travail.

le juge d'instruction, a, par une précédente décision, en date du 14 mars 2013, ordonné la mise en examen, présente des dispositions définitives que le tribunal, saisi de la prévention, ne saurait modifier

de technicien des métiers de la banque ; qu'au dernier état de ses fonctions, elle occupait le poste de conseiller en clientèle professionnelle ; qu'estimant que son employeur avait procédé à une modification

X... a décidé de ne plus effectuer ce stage et a démissionné de son poste au GIE ; que l'UFRA a poursuivi contre le GIE le recouvrement d'une somme représentant 25 % du prix du stage fixé par la convention

requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Demars, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier

Stade Toulousain qui demandait l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions de l'article 1er et du b) de l'article 3.1.3 de l'annexe I de cette convention ; 5.

    Un décret du 27 novembre 1972 modifia le plan d’urbanisme de la commune de Moschato en unifiant les pâtés de maison 128, 129, 130, 131 et   132 en vue de la construction d’un stade.

On 9 July 1997 the Council of State at the request of the minister examined a draft decree with a new proposed modification of the town plan. It considered that it was illegal.

Y..., magistrat allemand en stage à la cour d'appel de Metz, a été autorisé à assister au délibéré de la Cour et du jury réunis " conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270