noms du président, des membres du congrès des élus présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin

Article 30

—

L'organisation matérielle du scrutin incombe au chef d'entreprise.

Article 6

—

Les opérations de vote ont lieu au scrutin secret par correspondance.

Article 8

—

Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.

Article 29

—

Lorsque, dans les différents votes effectués en application des dispositions des articles 27 et 28 ci-dessus, la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'à ce que cette majorité soit atteinte.

Article L305

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Code électoral

Dans les départements où s'applique le scrutin majoritaire, tout candidat en vue du second tour doit déposer à la préfecture, une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, une déclaration conforme aux dispositions des articles

Article R766-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33

Code de la sécurité sociale

Le scrutin est ouvert de neuf heures à quinze heures, sans interruption.

Article 3

—

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Article 35

—

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 32

—

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Article 24-5

—

Les résultats du scrutin sont proclamés par le bureau qui en dresse procès-verbal.

Article 18

—

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe.

Article R268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 47

Code électoral

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

Article L2314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

Code du travail

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.

Article R103-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04

Code électoral

La demande vaut pour les deux tours de scrutin.

Article 9

—

La date du scrutin est fixée au mardi 14 juin 1988. Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales.

Article R524-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Code rural (nouveau)

Les délégués de section sont élus au scrutin secret lorsque le conseil d'administration le décide ou lorsque ce mode de scrutin est demandé soit avant l'assemblée de section, soit dans le cours de celle-ci, par un ou plusieurs associés coopérateurs.

Article 10

—

des opérations électorales connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par le président de l'école ou par le ministre sur la préparation et le déroulement des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin

Article 34

—

Treize jours au moins avant la date du scrutin, les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin, un exemplaire de format 210 x 297 mm de chaque liste de candidats, établi par les candidats, et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de

Article 11-18

—

Jusqu'à l'ouverture du scrutin, tout électeur peut faire acte de candidature, par remise d'une déclaration signée au bureau de vote.

Page 9 · 4 205 résultats

← Précédent Suivant →