N... obtiendra restitution des meubles visés à ses pièces 13, 17 à 20 et DE N'AVOIR que partiellement fait droit à la demande de restitution des meubles et objets formée par M.

critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon la paternité du vol lui-même, du moins la connaissance, soit lors de l'acquisition, soit en cours de possession, de l'origine délictueuse des meubles

peut prendre en considération tous écrits, notamment titres de famille, registres et papiers domestiques ; qu'après avoir constaté que pour établir la nature de biens propres de son défunt mari, des meubles

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Paris meuble à payer à M.

", des annonces concernant à la fois "Gliss-Dôme" et "Glisse-Meubles" avaient été diffusées dans de nombreux journaux de télévision ; que ces publicités reprenaient les émissions de télé-achat diffusées

Ils ajoutent que le bureau lui a été vendu comme étant du style de l'artiste et non comme un meuble dont l'authenticité serait garantie par le vendeur.

cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de constater que les parties s'accordaient sur la valeur de 2 263 euros retenue par l'expert pour les meubles

chose jugée d'un arrêt qui n'a été rendu ni entre les mêmes parties, ni sur le même objet, ni sur la même cause la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, alors que, de troisième part, un meuble

2022), [J] [B] est décédé le 28 août 2016, en l'état d'un testament olographe léguant à Mme [X], sa concubine, la maison constituant leur domicile, avec le terrain sur laquelle elle est bâtie, les meubles

mémoire en demande, et sont reproduits en annexe ; Attendu qu'à la suite du décès de Jean X..., ses héritiers ont réclamé à sa compagne Mme Emmy Y... la restitution d'effets personnels, de divers meubles

reprochée ; qu'en conséquence la circonstance aggravante n'est pas établie et la décision est dépourvue de base légale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les meubles

physiques ou morales qui, à titre habituel, même accessoire à une autre activité, ou en vertu de leur objet social, acquièrent et mettent un bien immobilier en location sous le statut de loueur en meublé

et immeubles situés en France ou hors de France lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B ; qu'il en est de même pour les biens meubles et immeubles situés

de diviser leur appartement en plusieurs logements distincts (après autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires) et que les chambres de service pouvaient être louées sans autorisation, meublées

ailleurs des termes de l'arrêt lui-même qu'aux termes "du procès-verbal de constat établi le 29 avril 2019 par Me [N], huissier de justice requis par Mme [Y] pour procéder à la restitution de divers biens meubles

[W] a donné à bail meublé un logement à Mme [H] et M. [P] s'est porté caution solidaire des obligations de la locataire. 2.

B... faisait sortir Mme Y... de la maison de retraite sans avertir la direction de ses intentions, Mme Y... était placée à Claye-Souilly ; ""Mme B... vidait le studio de Mme Y... et plaçait les meubles

X..., la restitution de meubles et de la somme de 724 501,16 francs qu'il aurait indûment retirée le 15 juillet 1991 du compte de sa mère ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé