imminent s'il n'était pas remédié au mauvais état de la façade et à l'absence de fenêtres, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les travaux entrepris, qui concernaient non seulement les menuiseries

Les nouvelles menuiseries, en bois recouvert de profilés d'aluminium thermolaqué, ont été fabriquées par la société Minco. 3.

612 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, pour fabrication et distribution d'imprimés présentant avec les imprimés officiels une ressemblance de nature à causer une méprise

ans sur le territoire national et que la décision de condamnation est exécutoire sur le territoire français ; qu'en écartant cette possibilité au détriment de l'intéressé dont elle constatait qu'il menait

MENUISERIE ROAZHON Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02

[J] MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.

à la société Leul menuiseries ; que M.

La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Elle démontre également par le procès-verbal de constat de Maître Z... en date du 4 mai 2009 que des tablettes de menuiseries avec placage de planches de bois en sapin massif à hauteur d'homme ont été

Parties du composant à vérifier ou à sonder / Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiseries, amiante ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante ciment, matériau sandwich

La société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à M. et Mme [T] et de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'en affirmant que « l'installation de menuiseries

Z... était le dirigeant, le 29 décembre 1989, un prêt de 500 000 francs destiné à l'acquisition d'une entreprise de menuiserie, puis le 29 mai 1991 un prêt de restructuration de 550 000 francs ; qu'elle

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Mme [G] [Y] a fait installer en mai 2007 par la société Menuiserie Despond, devenue Menuiserie [F], une porte sectionnelle motorisée de garage

à personne morale le 20 octobre 2023, aux fins de voir : ➢ condamner la SASU EXPERT MENUISERIES à lui payer la somme de 5 369,58 € T.T.C au titre des travaux de reprise ;➢ condamner la SASU EXPERT MENUISERIES

sous enseigne PASQUET menuiseries, portant sur le paiement d’une somme de 20 293,66 euros en principal, outre des frais de procédure et des dépens, au titre de factures impayées.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cardinal, Menuiserie Cardinal, Le Chêne Constructions et Les Crépis d’Armor par la société NGE SAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'EURL Meunier