les conditions de son séjour en France ; qu'il avait été préalablement mis en contact avec Paul X... pour l'attribution d'un logement HLM; qu'à cet effet, il avait remis une somme de 1 000 francs à Melle

Z... de Lima d'établir que des investigations avaient été menées à réception de la réponse adressée par M. X...

. - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CADRE..* PRINCIPE RESPECTE.

rugby organisé par les associations Comité régional de rugby du Périgord d'Agenais et Comité régional de rugby d'Armagnac Bigorre (les Comités), a été grièvement blessé lors de la mise en place d'une mêlée

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Melle X... a été engagée en qualité d'infirmière le 7 mars 1988 par la Clinique

; qu'en se bornant à constater que le nom de Jean-Claude X... n'est indiqué que sous la rubrique "nom du représentant légal ou statutaire de la personne morale" pour en déduire que l'opération était menée

qu'aux termes du texte susvisé, la motivation « consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui ( ) ont convaincu la cour d'assises » et « qui ont été exposés au cours des délibérations menées

précédente décision de non-lieu a donc autorité de chose jugée, que la nouvelle plainte ne contient pas de nouveaux faits mais uniquement des critiques contenant la manière dont l'instruction a été menée

administration publique, un corps constitué ou l'armée, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, sur "l'instruction menée

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met sur sa demande hors de cause l'Union départementale mutualiste, qui était curateur de Melle Z... et dont la curatelle a

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Elisa Torralba, condamnée à payer à Melle

pénal, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moweni Mapenge X... coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort à Melle

Y... à verser la somme de 12 000 Francs à Melle X..., à qui il avait vendu un chiot qui s'est révélé atteint d'une maladie congénitale ; qu'il est reproché au Tribunal, d'une part, d'avoir violé les

X... en vue de l'exécution d'une mission de conception architecturale qui n'a pu être menée à son terme, de l'avoir également débouté de sa demande subsidiaire de paiement d'une somme de 209 697 francs

[D], la société Crédit faisait valoir qu'à la suite de la révélation des faits litigieux, et parallèlement à l'enquête interne menée auprès des salariées ayant dénoncé les faits, des entretiens avaient

affiché au compteur était inexact et dont la corrosion du chassis affectait la sécurité générale du véhicule ; "alors que la Cour de Nancy a elle-même constaté que le véhicule litigieux a été vendu à Melle

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 2019), un jugement du 26 octobre 2010, a fait interdiction à la société Le Merre Distri (la société Le Merre) de régulariser la vente de son fonds de commerce

pénal ne peut être étendue à l'attestation des faits, même inexacts, que l'auteur connaîtrait autrement que par ses constatations personnelles ; ""que s'agissant des faits dénoncés, à aucun moment Melle