correctionnelle, en date du 17 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 6 mois d'interdiction d'exercer la profession de médecin

Y..., Z..., A..., Le Claire et XY..., médecins, et de M.

du travail l'a déclaré inapte temporairement à la reprise de son emploi; que le 18 mars 1991, jour de sa reprise du travail, il a été victime d'un accident du travail; que le 28 mars 1991, le médecin

exerçait son activité comme il le souhaitait soit au laboratoire, soit à son domicile mais n'avait aucune contrainte ni obligation de présence ; que les médecins établissaient entre eux des tableaux

lumière pulsée dans des instituts de beauté sans avoir le diplôme de médecin. 3.

plus, à aucun protocole d'accord ; qu'ainsi la mise en place du bordereau 615 relevait de l'accord tacite ; que par ailleurs, contrairement aux feuilles de soins où figure la mention " signature du médecin

Y..., engagé par la société GMT en qualité de maçon le 2 février 1998, a été victime le 24 février 1999 d'un accident du travail suivi d'une rechute le 23 mars 1999 ; qu'il a été déclaré par le médecin

Le 6 mars 2013, Mme [Q] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de violation du secret professionnel contre Mmes [R] [F] et [T] [L], médecins participant à la prise en charge de son fils

d'un compte rendu détaillé et ablation d'un ou plusieurs polypes est cotée K 100 ; que la forme du compte rendu est libre, de sorte que ce compte rendu peut avoir la forme d'une lettre adressée au médecin

du Travail constate l'inaptitude du salarié à occuper son emploi ; qu'il importe peu que le médecin traitant du salarié prolonge la période d'arrêt de travail ; qu'en condamnant l'employeur, aux motifs

Y... fait grief à la cour d'appel (Rennes, 22 novembre 2000) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au médecin spécialiste que consulte le patient

Le 20 avril 2011 le médecin du travail nous indiquait que l'avis d'aptitude au poste proposé ne pouvait être déterminé que par le médecin du travail de Wissous.

qualifié, sans que le rapport dudit médecin qualifié ait fait l'objet d'une quelconque communication, ni, par conséquent, d'un débat contradictoire, la Cour nationale de l'incapacité viole les articles

fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le salarié, déclaré apte par un premier médecin

traitant alors qu'il ressort des pièces versées au dossier que ce praticien n'était pas son médecin traitant; Mais attendu que le moyen selon lequel l'avis médical recueilli au cours de la procédure

X... ait désigné un médecin en première instance, les observations de la Caisse régionale d'assurance maladie en date du 20 août 1996 n'ont pas été transmises à ce dernier; qu'ainsi, la Cour nationale

Il relève que la caisse ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité d'obtenir l'avis du médecin du travail, ni même avoir tenté de l'obtenir. 9.

X..., médecin généraliste exerçant dans l'unité de proximité, d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences de la Polyclinique Montréal, le remboursement d'une certaine somme représentant des