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422 résultats pour « match de rugby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d452

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Rugby.

Source officielle

Page 9 sur 22

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00817

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

O... a été engagé le 1er août 2010 pour la saison 2010-2011 en qualité de joueur par l'association Rugby athletic club angérien, club de rugby amateur, il exerçait à temps plein une activité d'éducateur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204115_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

officiels, amicaux ou de " lever de rideau ", ou que soient organisées des manifestations hors match pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable de proposer la vente de nourriture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315957_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

généraux de la Fédération française de rugby, jusqu'à ce qu'il statué sur la légalité de la décision par le juge du fond ; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby ainsi qu'à la Ligue Île-de-France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10172

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[U], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association Club athlétique Ribérac rugby ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00986

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Y..., a, pour la saison 2006/2007, conclu avec l'association Marseille Provence XV, devenue Marseille Vitrolles Rugby, une convention prévoyant sa participation en qualité de joueur de rugby aux entraînements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86578

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

DU 20 Novembre 2002 ------------------------- F.C/M.F.B COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS COMITE REGIONAL DE RUGBY D'ARMAGNAC BIGORRE S.A.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509811

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Stade Toulousain Rugby versera respectivement à la Fédération française de rugby et à la Ligue nationale de rugby une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511199_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l’issue du contrôle des comptes de l’union sportive (US) Dax Rugby Landes qui a mis en évidence diverses irrégularités, la formation « régulation » du conseil de discipline du rugby français de la Ligue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200314_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SA Montpellier Rugby Club est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56e4

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO.

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158e8

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Thierry X... a été gravement blessé en participant avec l'équipe des "Rugby Cools Martignas" (les Cools) à un match contre l'équipe des "Lous Pignots Porgins" ; que n'étant pas couvert par une assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, à savoir Rugby Magasin et B...

Source officielle
CC

civ1

61372406cd5801467741146c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause de la Fédération française de rugby à XIII et d'Axa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502148_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la Fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Rugby à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89718

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

* ** FAITS ET PROCEDURE Cédric X... a été embauché par la SASP BEZIERS RUGBY, en qualité de joueur de rugby professionnel, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, conclu à compter du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfbf4cdc6046d47d20e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[U]'en qualité de joueur de rugby professionnel.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036715421

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

lutte contre le dopage a, en premier lieu, prononcé à son encontre la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération de rugby

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... en qualité d'entraîneur de rugby.

Source officielle