de prise en charge de la marchandise à "[Localité 2]" ; lettre de voiture n° 1344584 : expéditeur "Delifrance" et un lieu de prise en charge de la marchandise "[Adresse 5]" ; lettre de voiture n° 863675

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pays basque ambulances

ANNEE, LETANG AVAIT RECU D'IMPORTANTES QUANTITES DE CHARCUTERIE ET DE CONSERVES FABRIQUEES PAR SOCHON ; QUE, SANS QU'UN CONTRAT AIT ETE ETABLI, POUR CONSTATER LES CONVENTIONS, IL VENDAIT CES MARCHANDISES

par des commerçants ambulants.

AUTORISATION SPECIALE, DE PROCEDER DANS UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DU 1ER AVRIL AU 30 OCTOBRE, SUR LA VOIE PUBLIQUE ET DANS LES LIEUX PUBLICS, AU COLPORTAGE ET A LA VENTE AMBULANTE

des douanes doivent être consignés dans les procès-verbaux de constat dont aucun n'a été dressé ; que le déclarant a accepté la reconnaissance du service ; qu'il avait accepté la mainlevée de la marchandise

AMBULANCES DE GASCOGNE fait valoir que le service de proximité consistant à transporter des marchandises appartenant à des clients est concevable lorsqu'il s'agit d'un transport en taxi mais se trouve

SUR CE LA COUR, La SARL Ambulances Ovilloise a pour activité principale le transport d'ambulances et de véhicules sanitaires. Elle comporte moins de 11 salariés. M.

[C] [Y], embauché à compter du 1er mars 2010 par la SARL Ambulances du cap 1, en qualité d'ambulancier DEA, a saisi le 13 février 2012, le conseil de prud'hommes de Nice en vue d'obtenir la résiliation

suspension de l'exécution de la décision du 18 mars 2025 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nantes Saint-Nazaire a refusé de lui délivrer une carte de commerçant ambulant

X... a été engagé par la société Bron ambulances en qualité de conducteur de véhicule sanitaire ambulancier (catégorie ouvrier, emploi A, groupe 7, coefficient 131V) suivant contrat écrit à durée indéterminée

Andrew, K contre l'arrêté de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre des appels correctionnels, en date du 25 mars 1992, qui l'a condamné, pour vente irrégulière de marchandises dans un lieu public, 4 amendes

-condamné la société Europe ambulances services aux entiers dépens.

qu'en effet, ce décret relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier vise dans son article 1er les ambulances

U..., engagé le 1er septembre 2000 en qualité d'ambulancier par la société [...], dont le siège social est situé à Saint-Denis (Réunion) et qui exerce l'activité de transport sanitaire de personnes, a

X... a été engagé le 13 mars 2006 par la société Ambulances 27 en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'il a été en congé Fongecif du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2009 ; qu'il a, par courrier du 6

LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARC Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN 1957 EN QUALITE DE REPRESENTANT PAR LECHEVALLIER, MARCHAND

JUGEMENT DU 6 JUILLET 1979 EN CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE NICE EN DATE DU 12 JANVIER 1978 REGLEMENTANT LA PROFESSION DE MARCHAND-FORAIN