Ce plan est établi pour le compte de l'employeur sur la plateforme DEMAT @ MIANTE par un référent ou toute personne titulaire d'un compte utilisateur, en fonction du périmètre du marché de travaux auxquels il correspond.

Article 4

—

2113-2 du code de la commande publique et en ce qui concerne les matériels, médicaments et articles techniques relatifs à la santé, la direction des approvisionnements en produits de santé peut acquérir des fournitures ou des services et passer des marchés

Article R5141-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut demander aux centres de pharmacovigilance vétérinaire de mener à bien des enquêtes et travaux de pharmacovigilance vétérinaire.

Article R221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 67

Code de l'énergie

La situation de référence de performance énergétique utilisée pour le calcul des certificats d'économies d'énergie correspond : 1° Dans le cas de travaux d'amélioration de la performance thermique de l'enveloppe d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'un équipement

Article L2671-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 43

Code de la commande publique

de l'Union européenne " sont supprimés ; 3° A l'article L. 2313-3, les mots : " ou les objectifs de la directive 2009/81/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés

Article 39

—

fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 1er décembre 1978 ; b) Les constructions constituant l'achèvement d'un programme pluriannuel autorisé avant le 1er décembre 1978 ; c) Les constructions faisant l'objet d'une reconduction de marché

Article R341-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le président et les membres du conseil scientifique ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux, de fournitures et de prestations, ni assurer de

Article Annexe XVI

—

-Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence La quantité de PMCB mises sur le marché, exprimée en tonne, ventilée par catégorie et famille de PMCB, en précisant le statut de producteur.

Article 514-2

—

Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.

LEGIARTI000032368100

—

Il assure l'organisation, le commandement des équipes et dirige sur le chantier l'exécution des travaux neufs, de démolition ou de réhabilitation d'après les plans et les pièces écrites du marché.

Article D423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 85

Code monétaire et financier

Pour reconnaître un tel marché, l'Autorité des marchés financiers évalue son organisation et son fonctionnement, ainsi que le cadre juridique et de supervision applicable à ce marché.

Article 5

—

ne permettrait pas de mettre isolément au repos pendant la marche générale de l'établissement, à la condition que ces travaux ne puissent être exécutés pendant les heures normales - Une heure au maximum avec faculté de faire travailler ces ouvriers huit

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 87

Code monétaire et financier

Un marché réglementé est géré par une entreprise de marché. Celle-ci a la forme d'une société commerciale.

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Code de la construction et de l'habitation

, soit d'exécuter les travaux.

Article 422-227

—

particuliers rencontrés, des perspectives de la société ; 2° De l'évolution du capital et du prix de la part ; 3° De l'évolution et de l'évaluation du patrimoine immobilier : a) Acquisitions (réalisées, projetées), cessions, le cas échéant, travaux

Article 6

—

Le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services

Article 3.3.2

—

Pour cela, elle développe des outils juridiques, économiques et sociaux, des méthodes et des instruments d'accompagnement des acteurs et articule ses travaux avec le fonctionnement des marchés correspondants.

Article R823-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Code de la consommation

résultats ; 6° Les emprunts ; 7° Les acquisitions, échanges et aliénations de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail ; 8° Les prises, extensions et cessions de participations financières et la création de filiales ; 9° Les marchés

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture du bâtiment et des travaux

Article Annexe II : Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

INTOXICATIONS PROFESSIONNELLES PAR LES DERIVES NITRES ET CHLORONITRES DES CARBURES BENZENIQUES DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Manifestations

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