Codes de loi français

Article 15

Toutefois cette interdiction ne s'applique pas aux exercices de débarquement par barges sur les plages de la Courtade et de Notre-Dame comprises dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles défini par le 4° du II de l'article 1er ; 3° Sont en outre

Article Annexe X

Atlantique au nord de 5° N est soumis à la détention d'une autorisation européenne pour l'exercice de la pêche du thon blanc, ci-après dénommée " AEP thon blanc ", dès lors que les quantités de thon blanc capturées, gardées à bord, transbordées ou débarquées

Article Annexe 2

6 Réaliser l'embarquement, le transport et le débarquement des passagers en sécurité 7 Réaliser le chargement, le transport et le déchargement des marchandises 8 Contrôler le bâtiment, son équipement, sa documentation et son équipage 9 Contrôler

Article 21-4

Lorsque ladite maladie est constatée en cours de navigation, la date de débarquement est assimilée à la date de l'accident.

Article 10

prouvé si le nom porté sur le document en leur possession figure sur la liste d'équipage remise à l'exploitant de l'installation portuaire ou sur une attestation délivrée par le capitaine ou l'agent de sûreté du navire directement au marin si celui-ci débarque

Article 1

sur ce document, ou à un contrôle documentaire pour les marchandises, et à une inspection-filtrage. c) " Titre de transport de passager ", tout document donnant droit à une prestation de transport (par exemple billet, carte d'embarquement ou de débarquement

Article Tableau annexe 1

: 282 : 282 : : bureau (1ère et 2ème : : : : : catégorie) : : : : : Agent de service : : : : : Manutentionnaire

Article 223 a-II-1/19

Nonobstant les prescriptions des paragraphes 1.1. et 1.4., l'administration peut autoriser que certaines portes soient ouvertes, à la discrétion du capitaine, dans la mesure où l'exigent l'exploitation du navire ou l'embarquement et le débarquement des

Article 190-2.01

Ce pont comprend au moins une zone d'embarquement et de débarquement, un espace de restauration (si ce service est offert à bord), un espace de repos accessible et une toilette publique accessible. 8.

Article 2

Toutefois, lorsque la nature particulière du trafic le justifie, le ministre chargé de l'aviation civile peut décider, après avis du conseil supérieur de l'aviation marchande, que la redevance est perçue aussi bien au débarquement qu'à l'embarquement.

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

un navire dont les éléments d'identification sont inexistants, dissimulés ou falsifiés ; 3° Pour les capitaines de navire battant pavillon d'un Etat n'appartenant pas à l'Union européenne ou leurs représentants, de pêcher, de détenir à bord, de débarquer

Article 427

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Sont réputés importations sans déclaration de marchandises prohibées : 1° le débarquement en fraude des objets visés à l'article 424-2° ci-dessus ; 2° le défaut de dépôt, dans les délais impartis, de la déclaration prévue par l'article 230-2, ci-dessus

Article 13

Le thon rouge mort conforme aux tailles minimales réglementaires doit être débarqué et ne peut être transformé ou commercialisé.

Article Annexe 223 aA-2

Accès au navire : Les navires devraient être construits et équipés de manière à ce que les personnes à mobilité réduite puissent embarquer et débarquer facilement et en toute sécurité et devraient garantir l'accès d'un pont à l'autre sans assistance ou

Article Annexe I

Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20

Article GA 3

Gare : Bâtiment d'un système de transport ferroviaire guidé, ou d'une remontée mécanique, principalement destiné à l'accueil, au transit, à l'embarquement et au débarquement des voyageurs. 3.1.1.

Article 8

et actualiser les principes fondamentauxConnaître : 1 heureModule techniqueMettre en œuvre une missionSavoir : 2 heuresAssurer un déplacementMaîtriser : 5 heuresMaîtriser les dispositifs embarquésSavoir gérer l'embarquement et le débarquement

Article Annexe II

Opérateur Nom de l'entreprise ferroviaire 20 Origine (1) Lieu d'embarquement 5 Code gare UIC (si embarquement sur le territoire français) ; code NUTS2 pour les lieux d'embarquement situés à l'étranger Destination (1) Lieu de débarquement

LEGIARTI000051776919

les navires de pêche, le capitaine d'un navire de pêche titulaire d'une AEP thon rouge indique dans son journal de pêche : - le numéro de registre de la CICTA du navire ; - les quantités en poids vif et le nombre de thons rouges conservés à bord et débarqués

Article Annexe 1

hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils au sein des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine ; - flottille amphibie de Toulon (sections chargées des engins de débarquement