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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372406cd580146774113ea

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel ne s'est prononcée sur le grief de "carences en matière de management

Source officielle

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Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-12

droit financier

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Sociétés X, Natixis Asset Management Finance, Natixis Investment Managers International — 3 000 000 € 1 mise hors de cause

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372327cd58014677406184

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Mane exerçant sous l'enseigne "Et Dieu Créa la Femme", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

privée, la société Financière sport et loisir lui a présenté deux projets de convention portant l'un sur la gestion et la direction du personnel, l'autre sur la mise en place d'une assistance en management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'établissement de restauration rapide n'est étayée par aucun document émanant de l'employeur et ce document ne suffit pas à établir que ces tâches interdiraient au manager de prendre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

portant sur des prestations similaires fournies par la société Anaobo management pouvant servir d'élément de comparaison, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont, prise en qualité de liquidateur de la société CF Management

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-29

droit financier

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Société Avenir Finance Investment Managers — 70 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372674cd58014677425b4a

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

témoin Lecorre a confirmé que la motocyclette circulait à gauche de la chaussée ; que X... a lui-même déclaré s'être déporté sur la gauche, en raison de la présence sur la droite de la chaussée de manèges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société TGL management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société TBI constructions, société par actions simplifiée, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'arrêt attaqué que la prime de campagne quadrimestrielle est attribuée en fonction des ventes réalisées sur un secteur notamment grâce à l'action de prospection de deux attachés hospitaliers et d'un manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00019

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z], son supérieur hiérarchique, manager, directeur d'agence, tenus le 18 juillet 2015 ; qu'en énonçant que l'employeur s'entendait, au sens du texte précité, de la personne disposant du pouvoir de déclencher

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CC

cr

613725b2cd5801467741fd70

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe, se limitant à des caresses et des étreintes; qu'il affirmait en outre aux gendarmes que, s'il n'y avait pas la vidéo et à manger

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01114

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Natixis Asset Management, de la société Natixis Global Asset Management, de la société NGAM, de la société Natixis Asset Management

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CC

civ1

613723c0cd5801467740dae1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

International Limited, société de droit britannique, 2°/ la société Stat Marine Limited, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège Première [...] ), 3°/ la société Stat Assets Management

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

O... et de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés La Soulane et Nemea management participations, et l'avis de M.

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CC

soc

6137232ccd58014677406661

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Finance, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Blue Ship Management, de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

soc

6137231bcd58014677405817

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale Asset Management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

61372239cd580146773fb38a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

selon le moyen, que les "circulaires d'instructions" de l'employeur des 11 février et 18 septembre 1987, fixant les bases de calcul de la REC du personnel pour 1987, n'ayant prévu que des notes de "management

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