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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

61624d6eed30a8f56173831e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

* * * EXPOSE DU LITIGE La société [1] qui a pour objet la construction, l'acquisition, l'aménagement et la gestion de locaux sociaux d'hébergement, assure la gestion du foyer [2] de [

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302811_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

. (…) / Article 8 – Le locataire s’engage à rendre l’ensemble des locaux et du matériel propre et rangé (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200048_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B conteste le rattachement de ses missions professionnelles à la catégorie " préparateur polyvalent ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203414_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme C, adjointe technique principale de deuxième classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent polyvalent au sein de la Maison des Associations de la commune.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10568

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

que possible à celui précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail, l'employeur doit exécuter loyalement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103141_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme C épouse A, salariée de la société Distribution Service Industriel (DSI) Île-de-France depuis le 21 mars 2016, occupait le poste d'agent administratif polyvalent et exerçait en dernier lieu le mandat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - le local sinistré était affecté à un service public, celui de l’enseignement scolaire obligatoire ; en ce sens, le bâtiment comportait quatre salles de classes, une salle polyvalente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et l'Etat, représenté par le recteur de

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4218b

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

POUR OBJET UN HANGAR CONSTRUIT EN 1963 ET UN IMMEUBLE ANCIEN, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR NE POUVAIT, DE MANIERE HYPOTHETIQUE, SE FONDER SUR LA SEULE RESSEMBLANCE D'UNE PARTIE DU LOCAL

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410d9d

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant constaté qu'un jardin public avait été créé , que les locaux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61282

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'établissement GRETA de [Localité 4], établissement public, dont le siège est [Adresse 2], groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et plus particulièrement le lycée polyvalent [6], pris

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe0

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... a été engagé en qualité de copilote DC 8 par contrat du 19 novembre 1971 ; qu'il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'instructeur polyvalent DC 10 chargé des stages de "formation basique" auxquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200301_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par ordonnance du 20 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 avril 2023 à 11h00 (heure locale).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203415_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 de cette annexe : " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203416_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 de cette annexe : " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203417_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 de cette annexe : " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203424_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme C, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203426_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme C, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203422_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme B, adjointe technique principale de deuxième classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la propreté des locaux au sein du service entretien du patrimoine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203428_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au nombre des fonctions mentionnées en annexe de ce décret figurent, au point 28 de cette annexe : " les fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches

Source officielle

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