être entreposés dans le cabinet libéral du praticien utilisateur que selon les modalités d'entreposage mentionnées dans l'accord écrit prévu au paragraphe I et uniquement durant la période transitoire entre leur réception et leur utilisation pour le patient

Article Annexe II - II. Maquette 20

—

Phase socle -séminaires en présentiel : régionaux ou nationaux Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -évaluation du handicap Connaissances transversales à acquérir : -informer un patient et ses proches d'une situation de handicap et

Article 26

—

La refonte des forfaits existants mise en œuvre dans la présente convention permet de mieux prendre en compte dans toute sa dimension l’action des médecins dans le suivi des patients et de la patientèle et la coordination autour du patient.

Article D6124-302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Code de la santé publique

Les structures ou les unités qui la composent comportent les équipements et agencements nécessaires à la préparation préalable du patient.

Article R914-13-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

Les organisations syndicales désignent librement parmi leurs représentants les bénéficiaires de crédits de temps syndical. Les décharges de service sont exprimées sous forme d'une quotité annuelle de temps de travail.

Article R813-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 56

Code rural (nouveau)

Article D531-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 16

Code de la sécurité sociale

La demande du complément de libre choix du mode de garde est faite auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.

Article 19

—

autour du patient.

Article R4127-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

I. - La décision de limitation ou d'arrêt de traitement respecte la volonté du patient antérieurement exprimée dans des directives anticipées.

Article 8

—

Dispositions applicables aux patients bénéficiant de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-C) et aux patients bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une protection en matière de santé (ACS) Les parties signataires conviennent de maintenir

Article D4362-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80

Code de la santé publique

L'opticien-lunetier, dont la résidence professionnelle est identifiée, peut procéder, à la demande du médecin ou du patient, à la délivrance des lentilles oculaires correctrices et verres correcteurs auprès des patients à leur domicile ou admis au sein

Article D6124-237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09

Code de la santé publique

Des protocoles sont établis par le personnel médical mentionné au I de l'article D. 6124-235 pour organiser la prise en charge des patients avec les médecins responsables, selon les cas, des unités d'hospitalisation, de l'unité de surveillance continue

Article D4151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 09

Code de la santé publique

Les infections sexuellement transmissibles figurant dans le tableau III de l'annexe 41-3 peuvent être traitées de première intention, suivant les recommandations en vigueur, par les sages-femmes chez leurs patientes et les partenaires de leurs patientes

Article 12

—

Mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sévère Les partenaires conventionnels conviennent de la difficulté de prise en charge, vigile, de patients atteints de handicap sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil

Article R6123-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

La prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie du fait de leur polypathologie et de leur risque de dépendance est assurée : 1° En priorité, sous réserve de l'existence d'une permanence médicale, en admission directe dans une structure de

Article Annexe I

—

Dans le cadre du bilan orthoptique et si celui-ci n'a pas été demandé par un ophtalmologiste, l'orthoptiste propose au patient (ou si le patient le demande) de lui faire une copie de ses conclusions.

Article R5212-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, des règles de traçabilité depuis la réception des dispositifs médicaux dans la structure sanitaire ou de chirurgie esthétique où ils seront utilisés jusqu'à leur utilisation chez le patient

Article R3222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

La commission du suivi médical peut se saisir à tout moment de la situation d'un patient hospitalisé dans l'unité pour malades difficiles de son département d'implantation.

Article R4072-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90

Code de la santé publique

Le professionnel qui établit une prescription dématérialisée au moyen des téléservices mentionnés à l'article R. 4071-1 remet au patient une ordonnance établie sur papier, sauf si le patient exprime le souhait de la recevoir exclusivement au moyen de

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