; Attendu que pour dire que le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à verser au salarié des dommages et intérêts, l'arrêt retient qu'il ressort de la lecture

abusif et condamner l'employeur au paiement de sommes au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que le poste de reclassement proposé a été validé par le médecin du travail à la lecture

d'assurance non présente en la cause, est incomplet et ne saurait constituer une référence dirimante ; que l'analyse de Mme A..., laquelle n'a pas examiné la victime, ne saurait, au regard de la seule lecture

date du 06/11/2025 le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ouvert une liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Mme [O] [M] EI - [Adresse 1] Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture

revendiqués par cette dernière, laquelle a sollicité le paiement à son profit de la totalité des fonds litigieux ; Attendu que, pour accueillir la demande de la banque, l'arrêt retient qu'il ressort de la lecture

octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication ou de consultation du rapport établi le 22 août 2017 par son chef de service dans la version dont lecture

Chevalier, conseiller, les observations écrites et orales de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

partiellement, l'arrêt ayant confirmé le rejet de la demande d'interprétation, après avoir retenu que la cour d'appel était tenue d'interpréter le dispositif ambigu du jugement donnant lieu à des lectures

leur demande de communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de l'école de Sainte-Croix et par les services du conseil général de Vendée, sachant qu'une lecture

peut, par lui-même et sans recourir aux services d'un tiers, se convaincre de l'erreur ; qu'en retenant pourtant que les emprunteurs pouvaient, dès la date d'acceptation de l'offre de prêt dont la lecture

lui payer une certaine somme, l'arrêt retient que, sans avoir besoin de se déplacer sur les lieux pour vérifier la consistance du bien vendu, la différence de superficie qui résultait de la simple lecture

335-05-02,RJ1 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS -Date à laquelle une décision de la commission prend effet - Date de lecture en séance publique (1). | 54-06-06-01,RJ1 PROCEDURE

. ; que si les occupants du véhicule ont déclaré se rendre à Paris, une consultation, le même jour, du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation de véhicules (LAPI) a permis de constater

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.

sollicité l'organisation d'une expertise médicale technique puis a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce dernier, l'arrêt retient essentiellement qu'à la lecture

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

constant que, comme le soutient Mlle X..., le régime en place à Haïti a changé entre le 21 mai 1987 date à laquelle la requête de Mlle X... a été examinée en audience publique et le 29 avril 1988 date de lecture