AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

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anciennement Slificom), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Oda Le Latin

la " Pierre Plate " ; ceci est confirmé par la présence d'un individu armé d'un fusil à pompe, puisqu'il a ensuite été établi, dans le cadre d'une autre procédure, que Jean-Claude X..., James B..., Lamine

divers entretiens intervenus au début de l'année 1992, le responsable de la structure de mobilité de la société Ugine a proposé à M. d'X..., qui souhaitait changer d'emploi, d'être muté au service laminage

choix de citer Michel Y... devant le tribunal correctionnel de Pontoise le 26 février 2001 pour le voir condamner du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un service public ; que selon l'adage latin

Y... la somme de 7 843 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friches domaniales et rejette la demande d'indemnité présenté

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 6 juillet 2021 et notifié le 29 juillet, il a été constaté qu'un navire dénommé " le lapin mauve ", dont M.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1990), que, chargée en 1988, de procéder au démontage de faux plafonds et à leur repose après mise en place de laine

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Kronos Leman by Autosphere et Carten Leman by Autosphere par le groupe Jean Lain

salarié surveillait effectivement et faisait reproche à l'expert de ne pas avoir entendu comme sachant les contremaîtres de l'équipe de nuit, la salariée chargée du contrôle du conditionnement de la laine

étaient expressément contestées par l'expert judiciaire puisque celui-ci indiquait que « les constatations faites sur le conduit [K] ont montré la présence de rivets qui traversaient l'épaisseur de la laine

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de la consultation du fichier de lecture automatisée des plaques d'immatriculation dit « LAPI », alors « qu'en se déterminant

responsabilité de l'architecte chargé du contrôle des travaux à hauteur de 10 % du montant des reprises, qu'il en est de même pour les fissurations en façades, et que pour les désordres affectant l'appartement Laine

, 9 juillet 1992), que la société Omni, ayant pour objet "l'étude, la conception, le développement, l'industrialisation ainsi que la commercialisation d'objets de services et de produits à caractère latin