Z..., et de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, faisant valoir que leurs décisions de se voir assurés d'une représentation commune par la SCP Chain Lagger et la SCP Hardouin, acte incompatible

de ce délai impératif de publicité ; que, n'apportant pas la preuve de la date de l'acte de prêt constitutif du nantissement lui profitant, la banque ne pouvait suppléer cette carence en arguant du laps

[X] est venu percuter successivement, dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, le véhicule conduit par Mme [H] et celui conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Garage du Lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

juges du fond de relever l'existence d'un risque de confusion; qu'en retenant en cet état l'existence d'une concurrence déloyale, l'arrêt viole l'article 1382 du Code civil, ensemble la loi des 2, 17 lars

faits ; qu'en l'espèce, à supposer même que l'employeur n'ait eu connaissance des faits litigieux que fin février 2016, la cour d'appel ne s'est aucunement expliquée, comme elle y était invitée, sur le laps

suffisantes d'un abus de faiblesse, la cour n'a pas rempli son office et a manqué de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile (mémoire p. 29 – prod.) montrant que dans un court laps

M..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Lao Lanxang, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun

d'Olonne (Vendée), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; L'Union des assurances de Paris et la société Sovelt Agence du Lac

(Lot-et-Garonne), 2 / la société anonyme La Résidence du Lac, dont le siège est ...

lacération étant revendiquée par Mme R... ; qu'ils font état de lacérations réalisées par leurs enfants sous leur contrôle sans les caractériser ni préciser qu'elles relevaient d'un choix esthétique personnel

LAF au bénéfice de la C. P. A. M ; " aux motifs que le directeur de la C. P. A.

X... le 4 mars 1989 en qualité de lad ; qu'il a été en arrêt maladie du 26 juin au 1er septembre 1995, puis à partir du 23 février 1996 ; que, par lettre du 9 juillet 1996, l'employeur l'a licencié ; qu'il

Elle a retenu que le délai mentionné à l'article 76 de l'Employment (Jersey) Law 2003 était relatif au délai de prescription applicable à l'action en contestation d'un licenciement et relevé que, quelle

par moitié la responsabilité du sinistre, entre la SCI et la société Eurodisney, la cour d'appel a retenu que si les constatations de l'expert établissent que la fuite du raccordement sur la machine à laver

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laser

X..., qui avait la responsabilité de premier maître d'hôtel, la possibilité d'un apprentissage, dans le laps de temps très court d'un mois, d'une culture radicalement différente de la sienne, et ce, bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Labs Distribution étant redevable