Z..., devant un tribunal d'instance, en référé et au fond, pour obtenir la résiliation du bail et des réparations ; que, le même jour, le juge d'instance a rendu une ordonnance et un jugement ; que Mme

cour d'appel de Bordeaux du 30 juin 1998, non frappé de recours, a dit que Mme X..., occupante sans droit ni titre, devait rendre l'immeuble libre de toute occupation ; que celle-ci a alors saisi un juge

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon 6 mars 1990), qu'un juge d'instance a

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement

connaissaient son adresse et qu'elle détenait des documents permettant de justifier de sa filiation, à savoir, un certificat de vie signé par sa mère et un acte de notoriété dressé le 30 mai 2008 par le juge

deux flotteurs de planche à voile et de trois mannes contenant cinquante kilogrammes de palourdes, qui ont été immédiatement réimmergées dans la rivière d'Auray ; que, par ordonnance du 24 avril, le juge

le bénéfice d'une procédure de surendettement le 2 décembre 2010 et ont sollicité une vérification des créances ; que par jugement du 5 septembre 2012, le juge d'un tribunal d'instance a notamment écarté

Z... a obtenu du juge d'instance de Carcassonne une ordonnance enjoignant à M.

Par jugement en date du 30 juillet 2024 le juge d’instance de [Localité 2] a ordonné le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire de [X] [R] et a désigné la SARL [7], en qualité de mandataires

CRCAM [Localité 1] [Localité 2] 31, demeurant [Adresse 2] ****** Le juge d'instance du Tribunal de Muret a, par jugement du 04 décembre 2015 condamné Monsieur [G] [V] à payer à la Caisse

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 juillet 1998, pourvoi n° 96-19.557), que statuant en référé, sur assignations délivrées le 24 octobre 1988, un juge

Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

redressement judiciaire selon la procédure spécifique en vigueur en Alsace Moselle, la date de leur insolvabilité notoire étant fixée au 5 mai 1999 ; que, par ordonnance de référé du 10 mai 2000, le juge

loi du 5 juillet 1983, a opéré des saisies s'appliquant au cul de chalut, aux navires et à la totalité de la pêche ; que, conformément à l'article 3 de la loi précitée, cet administrateur a demandé au juge

loi du 5 juillet 1983, a opéré des saisies s'appliquant au cul de chalut, aux navires et à la totalité de la pêche ; que, conformément à l'article 3 de la loi précitée, cet administrateur a demandé au juge

" ; Considérant, d'une part, que la modification qui a pour effet de transférer du juge directeur ou du juge d'instance au président du tribunal de grande instance le pouvoir d'organiser les séances de

, le juge d'instance a accueilli ces demandes. 6.

pas été entendues, le juge d'instance a méconnu le principe de la contradiction, violant par là l'article 16 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, subsidiairement, le juge qui apprécie la bonne