Juillet 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Demandeur à l'incident : Société JDC

JDM RAVALEMENT pour le lot ravalement.

GMI [Adresse 8] [Localité 18] non comparante, non constituée Société JDS HOME DESIGN [Adresse 1] [Localité 12] non comparante, non constituée S.A.

de commerce, à faire procéder à des visites et saisies dans les locaux de plusieurs sociétés de conditionnement et de distribution d'oeufs coquille, parmi lesquelles les sociétés CDPO, PGH Holding et JD

relation contractuelle avec la société SPEED GLACON SASU, exerçant une activité d'achat et vente de glaçons, laquelle a loué et financé auprès d'elle un système d'encaissement, installé par la société JDC

contractuelle avec la société EURL Café des Sports, exerçant une activité de café-bar, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni et installé par la société JDC

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de JDC

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de JDCF

La société JDS a présenté ses observations sur le moyen susceptible d’être soulevé d’office, enregistrées le 17 novembre 2025.

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : Z 18-23.140 Demandeur : la société JDC conseil immobilier Avocat : la SCP Rousseau et Tapie Défendeurs : M.

SAS JDC C/ S.A.S.

[O] [U] et Mme [E] [I] conseillés par l'agence immobilière JDC conseil immobilier (ci-après « la société JDC »), et d'autre part, à M.

[Y] [K], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société JDM, anciennement dénommée société Venedim 5°/ à la société AJRS, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, agissant en qualité d'adhérente de l'association régie par la loi de 1901 « ENADEP », représentée par Me Emmanuel GAYAT de la SELAS JDS

sécurité privée ; l'article R. 631-23 prévoit expressément que la sous-traitance ne peut être réalisée qu'entre professionnels de la sécurité privée, détenteurs de ces autorisations ; - la société JDC

[V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est : psychologue clinicienne AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS

CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : C 22-14.488 Demandeur(s) : la société Somapar Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société JD2

[G] [U] et les époux [V] à procéder à la destruction/reconstruction du mur de soutènement selon devis de la SARL JDC Maçonnerie du 27 juin 2023, - ordonné en tant que de besoin, à M.