X... était devenu attributaire d'une pension de vieillesse versée en application de l'article L. 341-15 du Code de la sécurité sociale prévoyant que la pension d'invalidité prend fin à l'âge de 60 ans

, alors que, selon le moyen, d'une part, le degré de gravité de l'incapacité permanente justifiant l'attribution ou le refus de l'allocation aux adultes handicapés est apprécié suivant le barème d'invalidité

X..., classé dans la première catégorie des invalides, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie suspendant, à compter du 1er juillet 1992, le versement de sa pension d'invalidité

[C], militaire de carrière, a adhéré à un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive, proposé par la société AGPM vie (l'assureur). 2.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Cotorep a attribué à Mlle X... un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et lui a refusé l'attribution d'une carte d'invalidité

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 17 août 1983, Jean-Gabriel X... a souscrit auprès de la compagnie La Mondiale un contrat garantissant le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité

l'Union bancaire du Nord (la banque) a consenti un prêt à la société "Bar de chez nous" ; que ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de Mlle X..., qui a souscrit une assurance décès-invalidité

Y... a perçu des indemnités journalières de l'assurance maladie à compter du 4 décembre 1991 jusqu'au 4 décembre 1994 ; que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté sa demande de pension d'invalidité

francs, à titre de solde indemnitaire de son préjudice corporel, déduction faite des provisions versées, et a déclaré l'arrêt opposable à AXA Courtage ; "aux motifs que "le versement de la pension d'invalidité

Y... a été "tenu d'indemniser", en ce qu'il a débouté la Caisse de sa demande visant au remboursement de la somme versée au titre de l'invalidité psychique", et élevé l'indemnité réparatrice de l'incapacité

X... des indemnités journalières et une rente invalidité pour la période postérieure au 5 juillet 1992 et débouté M.

la Société générale avait consenti un prêt immobilier, ont adhéré, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de groupe couvrant notamment les risques d'incapacité de travail et d'invalidité

Après avoir été placé en invalidité 2e catégorie par l'organisme de sécurité sociale, M. [J] a demandé à bénéficier de la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie ».

L'office de l'assurance invalidité du canton de [Localité 1] et la Caisse Vaudoise de compensation ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[T], dont l'état d'invalidité a été diagnostiqué en 2005, qui a été classé en invalide de 2e catégorie le 31 juillet 2007, a vu son taux d'invalidité élevé à 80 % par jugement du 17 novembre

la Caisse l'oblige à continuer de servir au médecin, âgé de plus de 60 ans, des indemnités journalières, dès lors qu'il n'a pas demandé une retraite anticipée, ou encore sa radiation du régime de l'invalidité

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 juillet 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Troyes, au profit de la CAISSE PRIMAIRE

Y... fait grief à l'arrêt (Paris, 24 octobre 1991) d'avoir maintenu cette décision de refus, alors, selon le moyen, que, pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance invalidité, chaque journée