_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 18-12.876 formé

ont fait assigner la SELARL [C] [H], Membre du Gie Adn Mj, représentée par Maître [C] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AQUATHERMO, devant le tribunal judiciaire de TROYES en intervention

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Elle a, en outre, assigné en intervention forcée la société BP Autos, dont la société L. E. Automobiles soutenait qu'elle était le vendeur.

Par acte du 23 décembre 2015, la SCI CATALPA a assigné en intervention forcée la compagnie d'assurances GROUPAMA en qualité d'assureur de la SCI, la compagnie AXA en qualité d'assureur de M.

E... et la SCI ont, après expertises, assigné en intervention forcée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cardinal (le syndicat des copropriétaires), assuré auprès de la société GAN ; que la

Mme M... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[N] a appelé en intervention forcée, à l'instance en report, M.

été soulevée in limine litis ; que Prudence Créole fait valoir avoir été dispensée de mettre Josiane B... en cause du fait que celle-ci l'avait fait citer devant le tribunal correctionnel en intervention

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 La société Cossu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Par acte d'huissier en date du 31 août 2016, la société Altavia Lille a appelé en intervention forcée et en garantie la société Courrier Plus, opérateur postal autorisé exploitant une activité de prestataire

Le syndicat des copropriétaires Résidence Port des Sables, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Cabinet de la Cité, domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-12.240

opposition à un commandement de payer un arriéré de loyers que lui avait signifié le propriétaire des murs, la SCI Dominique, demandant l'annulation du bail ; qu'en cause d'appel, elle a appelé en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maxime Y..., demeurant ...

assigné par plusieurs autres copropriétaires, tant à titre personnel que comme syndic représentant le syndicat des copropriétaires ; qu'un administrateur provisoire ayant été nommé et assigné en intervention

le pourvoi n° G 23-12.243 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.