mutations ayant pour objet les immeubles ayant vocation à constituer l'assiette foncière d'un programme immobilier locatif financé avec l'aide fiscale métropolitaine dans le secteur du logement intermédiaire

PV d'enquête préliminaire, n° 05), qu'avant de déposer plainte pour vol Yves X... avait tenté d'obtenir la restitution de la tondeuse, d'abord par l'intermédiaire de son épouse, puis par l'intermédiaire

en application des dispositions de l'article 411 du Code de procédure pénale, son intention de ne pas être présent aux débats ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le prévenu, par l'intermédiaire

des achats et reventes sur le Marché des options négociables (MONEP), sans pouvoir justifier d'ordres écrits de leur part, et, en tout cas, de ne pas avoir respecté les obligations imposées aux intermédiaires

dommages-intérêts pour manquements contractuels et de l'avoir condamné à payer à la Caisse d'épargne le montant du débit de son compte, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier est tenu, comme intermédiaire

le bénéfice de la minoration de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle n'est pas subordonné à la perception d'une rémunération par l'intermédiaire

des biens dans un intérêt contraire à celui de la société ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas constaté que les versement de fonds litigieux, destinés à rémunérer des services rendus par des intermédiaires

Y..., alors, selon le moyen, que les joueurs amateurs dits "promotionnels" constituent une catégorie intermédiaire entre les joueurs professionnels et les joueurs amateurs non rémunérés ; que leur rémunération

entre parfaitement dans les fonctions de conseil, consultation et d'assistance d'un avocat dans le domaine juridique de se charger du règlement de l'ensemble d'un succession alors que l'activité d'intermédiaire

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, de lots de copropriété à usage locatif, la société Apollonia ayant servi d'intermédiaire entre les emprunteurs

relevant, à juste titre, que cette activité s'analysait en placement payant prohibé par l'article L. 312-7 du Code du travail ; qu'en effet, il ne peut être contesté que la société Top Profs sert d'intermédiaire

s'adresse et dont il est garant, dans les mêmes termes de responsabilité que ces dernières ; qu'au cas présent la cour d'appel, après avoir qualifié le désordre relatif aux fissures de désordre intermédiaire

[N] [U] détenait les biens objet de la reprise directement depuis le 28 juin 2010 et par l'intermédiaire du GFR antérieurement, depuis plus de neuf ans, d'autre part que M.

pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hervé Y... et Chantal X... coupables du délit assimilé au proxénétisme pour avoir fait office d'intermédiaire

néanmoins que la société CMS était bien fondée à prétendre à une rémunération conforme aux "conditions habituelles" convenues entre les parties pour les meubles de bureau, sans rechercher si cet intermédiaire

[C] en paiement de ses honoraires au titre de l'accomplissement de sa mission d'intermédiaire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 6.

s'abstenir de vérifier si, par son acquisition, il n'avait pas manifesté la volonté d'adhérer, tant qu'il aurait la propriété du lot, au club privé, devant assurer la gestion des installations qui, par l'intermédiaire

s'abstenir de vérifier si, par son acquisition, il n'avait pas manifesté la volonté d'adhérer, tant qu'il aurait la propriété du lot, au club privé, devant assurer la gestion des installations qui, par l'intermédiaire