. ; que si celui-ci reconnaît avoir commis des erreurs de gestion, il soutient qu'il a agi sans intention frauduleuse, persuadé que la commercialisation des trois dernières SCI pourrait rétablir l'équilibre

fiscale et l'a condamné, en conséquence, à titre de peine principale, à l'interdiction pour une durée de trois ans d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement ; "aux motifs que l'intention

DE RESTITUER LA QUANTITE PRELEVEE, QU'IL S'AGISSAIT D'UNE TENTATIVE DE VOL ET QUE LA PREUVE DE L'INTENTION FRAUDULEUSE N'ETAIT PAS RAPPORTEE ; ALORS QUE LES FAITS DONT L'EXISTENCE ETAIT AINSI RECONNUE

plus avantageuses que celles qui lui ont été offertes, du droit de se substituer à ce tiers, le montant du prix offert dans le congé pour vendre n'est pas lui-même susceptible de caractériser une intention

satisfait pas aux exigences de motivation de sa décision le juge qui se détermine par des motifs dubitatifs ; qu'en retenant, pour exclure la qualification de faux de l'autorisation litigieuse et l'intention

, ET ALORS, POUR AUTANT QUE LE MOTIF FINAL DE L'ARRET RELATIF A L'ABSENCE D'INTENTION FRAUDULEUSE, S'APPLIQUERAIT AU PRESENT CHEF D'ESCROQUERIE, QUE CE MOTIF EST EN CONTRADICTION AVEC LES FAITS CONSTATES

ce courrier ; qu'en déclarant, dès lors, contre les éléments du dossier qui établissent la connaissance et l'acceptation par la prétendue victime de l'acte litigieux et par conséquent, l'absence d'intention

salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée et qu'il ne peut en être autrement que lorsque le salarié a délibérément refusé de signer le contrat de travail de mauvaise foi ou dans une intention

équivoque ; qu'il y a lieu d'ajouter que le caractère équivoque de la possession résulte également de l'absence de déclaration fiscale par les donateurs du don manuel allégué ; que, par ailleurs, l'intention

X... n'avait pas entendu "dissimuler" à son employeur l'adresse de son pied-à-terre à Paris, qu'il n'avait eu aucune "intention frauduleuse" et que la RATP n'apportait pas la preuve "d'un détournement

qualification plus adaptée qu'un prétendu détournement non prouvé par la caisse de prévoyance sociale, ne constituait le délit d'abus de confiance qu'autant que le ou les auteurs avaient agi avec intention

PROFIT D'UN SIEUR Y..., NOTAIRE, DONT IL NE POUVAIT IGNORER QU'IL N'AVAIT PAS QUALITE POUR LA RECEVOIR; "ALORS QUE, POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR L'EXISTENCE DE L'INTENTION

POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE UN BOUCHER COUPABLE DE TROMPERIE SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA VIANDE QU'IL METTAIT EN VENTE, AU MOTIF QUE L'INTENTION

CONSERVANT LES FONDS A LUI REMIS ET CONSTATE AU CONTRAIRE QU'IL AVAIT CRU POUVOIR LES CONSERVER AU TITRE DES COMMISSIONS QUI LUI ETAIENT PAR AILLEURS DUES ; QU'EN NE S'EXPLIQUANT PAS A CET EGARD SUR L'INTENTION

l'article 5 du Code de procédure pénale ne s'applique que lorsqu'il y a identité de parties, de cause et d'objet entre les deux actions ; que la décision de relaxe ayant été motivée par l'absence d'intention

En estimant que la seule utilisation d'une fourniture différente de celle prévue au marché, du fait de l'emploi d'une colle non conforme aux prescriptions techniques, ne suffisait pas à établir l'intention

possession, n'est pas exclusive de l'appréhension, même momentanée, exigée par la loi comme l'un des éléments essentiels du délit de vol, encore faut-il que l'auteur de cette appréhension ait agi avec une intention

reconnaissance de dette parce qu'il ne pouvait rembourser les plaignants, le 17 décembre 1990, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié l'existence d'un détournement, ni l'intention frauduleuse propre

en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait application des peines du recel successoral à Mme veuve Y... s'agissant de l'immeuble sis à Quint alors, d'une part, que l'intention