CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 928 résultats pour « institution contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723ddcd5801467740f322

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

obtenir la démolition de l'ouvrage et la réparation de son préjudice ; que par un premier arrêt, mixte, du 13 janvier 2000, la cour d'appel a dit la société UIS, sur la base de sa responsabilité contractuelle

Source officielle

Page 9 sur 297

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02045

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

existé entre une institution de prévoyance (l'IPRIAC, l'exposante) et un médecin expert (M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210833

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'article L. 932-6, à l'adhérent employeur et non à l'institution de prévoyance ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00328

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[H] par la MGEN action sanitaire et sociale le 25 janvier 2012 "mentionnait quatre points de reproche… quant à son comportement, quant au respect des obligations contractuelles, et faisait état de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle a expressément refusé les conditions contractuelles proposées par la société DILIGENCE SOFTWARE, tant dans le Devis que dans la Proposition Contractuelle, et n'était pas contractuellement tenue de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

stipulations inhérentes à la gouvernance des personnes morales ne peuvent être assimilées à un contrat en cours car elle constituent le prolongement du contrat de société et ont en cela une fonction institutionnelle

Source officielle
CC

civ1

60794c5c9ba5988459c45529

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

X..., cadre à la société Rapidase, a été victime d'un accident du travail ; qu'atteint de troubles psychiques consécutifs au traumatisme subi, il a réclamé à la Caisse des institutions sociales de la région

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad932849d4

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En application du principe de non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, l'institution Humanis prévoyance, qui est liée à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:405548.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

affectés pour la première fois au sein d'une administration nationale après avoir été employés en qualité de fonctionnaire, agent contractuel ou agent temporaire dans une institution de l'Union européenne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10300

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la société Arkea banque entreprises et institutionnels

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304930_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304931_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304932_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304933_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304934_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304937_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304938_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304939_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305010_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, sous réserve des garanties justifiées par la situation particulière de ceux qui restent contractuels de droit public.

Source officielle