cette taxe au titre des années 2005, 2006 et 2007, émis au nom de l'Etat, ministère de la mer, propriétaire de ces dépendances ; que si la mise à disposition par l'Etat à la COMMUNE D'AGDE de ces installations

de ces dispositions, au seul motif qu'en procédant au rachat anticipé de la concession accordée à la SCI du port de Miramar, la commune de Théoule-sur-Mer avait repris "le port de plaisance, ses installations

maritimes, ports autonomes, municipalités concessionnaires d'outillage public dans les ports maritimes", dans sa version mise à jour au 1er mars 1995 : "En vue de faciliter la reconstruction des installations

ouvert de Ports de Normandie du 21 mars 2024 : « Les dispositions du code de la route s’appliquent sur l’ensemble des limites administratives du port de Caen Ouistreham y compris à l’intérieur des installations

au poste 511 du Port autonome de Bordeaux, s'est écarté du quai durant les opérations de déchargement ; que cet écart a entraîné la détérioration de bras de déchargements et autres rambardes et installations

prévue par l'article 1449 du code, la société n'est pas fondée à prétendre qu'elle ne devait pas être assujettie à la taxe professionnelle du seul fait qu'elle a pour objet la gestion d'installations

En second lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article 1501 du code général des impôts que le calcul de la valeur locative des installations du port de plaisance de Port-Camargue est fondé

l'intéressé a été licencié par la CCIV le 9 avril 1999 ; que l'activité de construction navale ayant été poursuivie par la société Méditerranée plaisance jusqu'au 10 avril 2000, où l'ensemble des installations

Les dispositions de l'article 25 du règlement du port de Caen Ouistreham imposent le respect du code de la route dans les limites administratives du port de Caen Ouistreham et à l'intérieur des installations

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer une habilitation d’accès en zone d’accès restreint des ports et des installations

ouvert de Ports de Normandie du 21 mars 2024 : « Les dispositions du code de la route s’appliquent sur l’ensemble des limites administratives du port de Caen Ouistreham y compris à l’intérieur des installations

titre accessoire, les locaux appartenant au bailleur où étaient exploités le fonds étaient loués au locataire-gérant ; qu'après la réception d'un courrier de la société qui lui avait concédé les installations

travaux venaient d'être effectués dans le bassin litigieux afin de permettre aux navires de fort tonnage de quitter le port, même à marée basse, sans provoquer de dommages aux navires à quai ou aux installations

après l'annulation d'un premier titre, émis un titre exécutoire d'un montant de 179 336,36 euros, augmenté de 758,54 euros d'intérêts de retard, pour remboursement des frais de remise en état des installations

Porelli, député, publiée au Journal officiel de l'Assemblée Nationale du 23 février 1981, rappelle que, si " les terrains affectés à l'exploitation portuaire, de même que les constructions et installations

terrasses du port comportant, sur son domaine public maritime, la création d'une terrasse au dessus du terminal voyageurs de la gare maritime afin d'offrir aux passagers la vue sur l'ensemble des installations

candidature n'a été mis en œuvre en 2010 dès lors qu'il résulte de l'attestation du directeur du Centre de Méditerranée de l'Ifremer, non utilement remise en cause, que la fonction de maitre de port de l'installation

: - qu'elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du plan d'eau portuaire