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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a89f9ba5988459c4e4cf
20 octobre 1971
20 octobre 1971
DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'INSTRUCTION DE L'AFFAIRE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE DIFFAMATION ET INJURES
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR01173
14 février 2012
14 février 2012
John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un
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6079a83d9ba5988459c4c359
1 décembre 1992
1 décembre 1992
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 janvier 1988, qui, pour diffamation et injures publiques envers
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6079a82c9ba5988459c4bf09
16 février 1988
16 février 1988
et injures publiques envers particulier à raison de la distribution, les 13 et 14 février 1985, dans les boîtes aux lettres des immeubles sis dans la rue où est installé le cabinet d'assurances qu'il
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6137259acd5801467741f23d
15 janvier 1998
15 janvier 1998
ultérieure ; - le second en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour diffamations publiques et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende, a ordonné
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61372570cd5801467741dbcf
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 avril 1994, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à une amende de 15 000 francs
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613725c2cd580146774204de
16 mai 2000
16 mai 2000
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1999, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile
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6079a81f9ba5988459c4bd81
26 mai 1987
26 mai 1987
pourvoi formé par X... partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre des appels correctionnels, en date du 16 juillet 1986, qui, dans des poursuites exercées contre Y... du chef d'injures
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6079a84c9ba5988459c4c767
21 mai 1985
21 mai 1985
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - M..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAPEETE, EN DATE DU 21 JUIN 1984, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE D'INJURE PUBLIQUE ET DIFFAMATION PUBLIQUE, A 10
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6079a7e49ba5988459c4b492
5 juillet 1983
5 juillet 1983
JEAN DES CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET LES A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTES DE LEURS DEMANDES
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566
2 décembre 2025
2 décembre 2025
[V] [M] [X] [Z] et [K] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 12 septembre 2024, qui a condamné, le premier, pour injure publique et provocation
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6137252ecd5801467741ba0b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 octobre 1987, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat ou d'un service public, l'a condamné à 1 000
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édure suivie, sur sa plaintec/Serge X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02512
2 mai 2007
2 mai 2007
29 juillet 1881 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Serge X... des fins de la poursuite pour injure publique envers une
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énonciation calomnieusec/Michel Z
61372530cd5801467741bb2a
24 avril 1989
24 avril 1989
de fait et dénonciation calomnieuse contre Michel Z..., Jean-Marie X... et André A..., a annulé la procédure du chef d'injures publiques, évoqué, et dit n'y avoir lieu à suivre des autres chefs ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028
16 septembre 2025
16 septembre 2025
à la haine ou à la violence et injure publique, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.
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6079a81c9ba5988459c4bd43
6 février 1990
6 février 1990
ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION SUR L'ACTION CIVILE sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 18 octobre 1988 qui, pour injures publiques
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6079a8519ba5988459c4ca7b
9 novembre 1992
9 novembre 1992
syndicat national X..., partie civile, contre l'arrêt n° 519 de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef d'injures
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6079a8b59ba5988459c4ea74
27 mai 1968
27 mai 1968
REJET DU POURVOI DE ROY (MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1967 QUI L'A CONDAMNE POUR INJURES PUBLIQUES A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A UNE AMENDE
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6137251dcd5801467741b133
19 décembre 1989
19 décembre 1989
en ce qu'il a relaxé J. du chef d'injure publique et déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la société " Editions en direct " et de S., condamné ledit J. pour diffamation publique
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6137257bcd5801467741e239
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 3 juin 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, du chef d'injures publiques envers un ministre, à la peine
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