Le salarié fait grief à l'arrêt de dire fondé son licenciement pour faute lourde et de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 5°/ que la faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire

de nuire des copropriétaires majoritaires ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que le seul fait que certaines

"dans le but de favoriser une société, IE 2S", dont il ne contestait pas qu'elle était la représentante aux Etats-Unis de la société Spiral, ce qui ne caractérisait pourtant aucune intention de nuire à

X... a volontairement omis de remettre à son employeur la somme de 8 000 francs perçue en espèces le 15 octobre 1993, un tel agissement n'était manifestement pas inspiré par l'intention de nuire à la société

de nuire du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'élément matériel de la faute était établi mais a considéré qu'elle ne revêtait pas un caractère suffisant pour empêcher la poursuite

Dans la nuit du 5 au 6 juin 2016, le véhicule en cause a été volé puis retrouvé incendié le 6 juin 2016. 5.

B..., tandis que les allégations thérapeutiques relatives au produit Articulation double action jour/nuit ont été rédigées en l'état des informations transmises à la société Domoti par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute lourde et de rejeter ses demandes, alors « que la faute lourde suppose l'intention de nuire du salarié ; qu'en

X... a été directement cité devant le tribunal correctionnel du chef de fraude fiscale ; qu'après avoir rejeté les exceptions de nullité et de prescription soulevées, les premiers juges ont relaxé M.

de nuit ; qu'au dernier état des relations contractuelles, le taux horaire brut applicable était de 6.1056 € brut ; que les heures de travail de nuit auraient dû donner lieu à une majoration de 25 % (

de nullité relatives fondées sur l'atteinte portée à des droits de marques antérieurs, et notamment à la cause de nullité tirée de l'atteinte portée à une marque antérieure renommée ; que dans les cas

Y... ont pu constater à plusieurs reprises de jour et de nuit que Jean-Pierre Z... et de Lourdes avaient des activités nocturnes curieuses et ils ont été vus l'un et l'autre en train de jeter des pierres

l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui

Sur l’exception de nullité afférente à la procédure d’injonction de payer relative à la dette locative, il expose au visa de l’alinéa 3 de l’article 467 du code civil que l’ordonnance d’injonction de payer

demandant uniquement l'infirmation du jugement qui avait rejeté son opposition à injonction de payer, M.

Melz et Cadiot, conseillers ; "alors, d'une part que toute décision doit à peine de nullité faire mention de l'empêchement d'un magistrat titulaire lorsqu'il est remplacé ; que, dès lors, en s'abstenant

de déclarer et payer un salarié ; que le tribunal considère plutôt que c'est un souci de discrétion qui a conduit le prévenu à utiliser les services d'un travailleur clandestin comme veilleur de nuit

la nullité de la revendication 2 du brevet de M.