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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137230ccd58014677404bfd
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Texier, conseiller, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfb0
14 mai 1987
14 mai 1987
l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Blanchoud à laquelle la société La Bonneterie de La Michalière, en règlement judiciaire, avait donné en location-gérance le fonds d'industrie
Source officiellesoc
6079b1399ba5988459c51654
2 mars 1989
2 mars 1989
Sur le premier moyen : Vu l'article 48 de la Convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que, selon ce texte, le licenciement du salarié absent en raison d'une maladie "
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a929
20 juin 2000
20 juin 2000
condamnation de l'employeur à un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a retenu que l'intéressé était soumis à la convention collective des VRP et non à celles de l'industrie
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe738
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Roquette et fils, devaient se dérouler conformément à la convention collective de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys et comporter une représentation spécifique pour chacune de ces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10199
14 février 2018
14 février 2018
ALORS QUE l'accord du 18 mai 1982 relatif à la réduction de la durée du travail et l'amélioration de l'utilisation des équipements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa03
6 juillet 1979
6 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 78 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DU 1ER FEVRIER 1951, MODIFIEE; ATTENDU QUE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507a2
4 mai 1983
4 mai 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 52-1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES TEXTILES ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MME X...
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507a7
7 juillet 1983
7 juillet 1983
CODE DU TRAVAIL, RESULTANT DE LA LOI N° 82-915 DU 28 OCTOBRE 1982 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A VALIDE LA DESIGNATION, LE 22 DECEMBRE 1982, PAR LE SYNDICAT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510f7
4 juin 1987
4 juin 1987
qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile et 48 de la convention collective nationale de l'industrie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00227
30 janvier 2008
30 janvier 2008
licenciement était inévitable, aucun autre poste n'étant disponible ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen du salarié qui soutenait qu'en vertu de l'article 54 de la convention collective des industries
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec281
7 novembre 1978
7 novembre 1978
A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE COPPORT FAISAIT VALOIR QUE, EN SE REFERANT DANS LES BONS DE COMMANDE ET LES FACTURES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'INDUSTRIE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557f4
26 juin 1974
26 juin 1974
STATUANT AINSI, ALORS QUE LES DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 INSTITUANT LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES PREVOIENT, CONCERNANT L'EMPLOI DU PERSONNEL AFFECTE AU GARDIENNAGE DANS LES INDUSTRIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cdefb73d2e55750e29
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[O] & [Z] dans le groupe [H] en 1998 [M] [D] épouse [F] se voyait le 1er février 1999 promue cadre selon la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que son poste figurait parmi
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b334
11 janvier 1971
11 janvier 1971
CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 13 DECEMBRE 1968), QUE LES ETABLISSEMENTS BRAUN ONT OBTENU DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES FILS DE A DEVIANNE-DUQUESNOY L'EXCLUSIVITE, VALABLE UNIQUEMENT POUR L'INDUSTRIE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007916148
27 septembre 1996
27 septembre 1996
.. (75854 cedex 17) ; - l'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES (UIC) représentée par son président en exercice domicilié ès qualité au siège ... ; - l'UNION DES INDUSTRIES TEXTILES (UIT) représentée par son
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c51350
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail et l'article 55-0 de la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que Mme Geereart X... qui était entrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7be
17 janvier 2008
17 janvier 2008
R.G : 06/03037 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 03 avril 2006 ch no RG No2005/2777 Société D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (SAIT) C/ L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa276
16 février 1994
16 février 1994
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officielleJ.E.X
67ed7ec8da9e15c5131fad94
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE D’APPROVISIONNEMENT POUR L’INDUSTRIE TEXTI LE (S.A.I.T.) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/00649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JOL DEMANDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 200