Mme [W] produit de son côté de multiples factures de travaux à son nom et établit qu'un emprunt avait été effectué au nom des deux époux en 1983 pour la construction.

moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné une banque (la CRCAM Loire Haute-Loire, l'exposante), in solidum avec un établissement financier (la société Groupama), à payer à une indivision

Les Consorts B sont propriétaires en indivision de l'immeuble situé 10 cours Gambetta, parcelle n° 119 AV 381, à Cenon.

des pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs d'une prestations matériellement indivisible

des pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs d'une prestation matériellement indivisible

des pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs d'une prestation matériellement indivisible

à une situation de blocage persistant de l’indivision.

Par jugement du 21 février 2013, le tribunal de grande instance de Nîmes a prononcé le divorce des époux [J] et ordonné : l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision entre

développées à l'audience, l'appelante demande à la Cour de dire que son contrat de travail est résilié aux torts de l'employeur, qu'il existe une situation de harcèlement moral, et de condamner l'indivision

En cas d'indivision, les copropriétaires d'un lot sont tenus conjointement au paiement des charges et chacun est tenu de s'acquitter de sa quote-part à hauteur de ses droits dans l'indivision, sauf au

Ils conviennent expressément et irrévocablement, aux fins de partage de l'indivision, des attributions suivantes : A/ A Monsieur Y...

Subsidiairement, elle a sollicité l'autorisation de vendre les biens dépendant de l'indivision successorale pour le prix de 30. 000 euros net vendeur, le produit de la vente devant être partagé à égalité

est également constitué par sa créance, équivalente à la valeur de l'immeuble, - évaluer à 65   000 € la part de chacun des coindivisaires dans le solde actif de l'indivision, - débouter Jacqueline Z.

Cette même assemblée générale a adopté pour les nécessités de la liquidation du GFA le statut de l'indivision, Mme [T] [R] étant nommée gestionnaire de l'indivision post-sociétale. M.

des pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs d'une prestation matériellement indivisible

des pièces sur lesquelles elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs d'une prestation matériellement indivisible

F..., domiciliée [...] , administrateur de l'indivision P..., composée de M. A... P..., Mme H... P..., M. X... P..., Mme B... O..., M. D... P..., M. E...

un partage partiel ayant fait cesser, en partie, l'indivision existant entre les co-partageants.