Roland Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel signé du demandeur et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

CARVIN, en date du 12 mai 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2003, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Nicole Y... pour diffamation non publique, a déclaré nulle la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'interdiction de séjour et à deux années de privation des droits énumérés à l'article 42 du Code pénal ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

constaté l'extinction de l'action publique par l'effet de la prescription ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

du 3 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Arnaud X..., du chef de publicité illicite en faveur du tabac ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'annulation de leur mise en examen du chef précité pour avoir visé, comme victimes des actes reprochés, des salariés ne relevant pas de leur autorité hiérarchique ; En cet état : Sur le moyen unique

condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[T] et de ses demandes de suppression des propos incriminés et de publication d'un communiqué judiciaire sur la page d'accueil du site www.valeursactuelles.com., alors : « 1°/ d'une part, que toute

mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre deux ans d'interdiction de séjour et de privation des droits de l'article 42 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

6 ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 3000 euros d'amende et 6 mois d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

la société Z..., du chef d'injures publiques envers un particulier, après relaxe, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

légale ; "en ce que l arrêt attaqué a rejeté l exception de nullité de la citation délivrée à la requête de la partie civile ; "aux motifs que dans la citation délivrée aux prévenus, les faits incriminés

, qui a déclaré les faits reprochés à la première nommée constitutifs de publicité de nature à induire en erreur et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jacques Z... des chefs respectivement de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.