; ATTENDU QUE TOUT JUGEMENT OU ARRET DOIT CONTENIR LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION ; QUE L'INSUFFISANCE DE MOTIFS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU, EN OUTRE, QUE DES IMPUTATIONS

Mais ces expressions ne contiennent pas d'imputation diffamatoire.

INDIVIDUEL, ET L'ASSOCIATION DEMANDERESSE, NETTEMENT PRISE A PARTIE AINSI QUE CELA RESULTE DE L'ENSEMBLE DE L'ARTICLE EN CAUSE; " ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'INTENTION DE NUIRE DE L'AUTEUR D'IMPUTATIONS

ce nombre, procédé à des vérifications préalables suffisantes ; "alors enfin que la circonstance que d'autres écoles ont fait l'objet d'aussi vives critiques n'estpas de nature à établir que les imputations

; que la plainte avec constitution de partie civile dénonçait les imputations diffamatoires visant la commune, et entrant dans les prévisions des articles 29, alinéa 1er, 30 et 42 de la loi du 29 juillet

incriminés, éclairés par les éléments extrinsèques qu'elle a retenus comme pertinents et qu'elle a souverainement analysés, en a déduit que la société [...] n'était pas personnellement visée par une imputation

d'avoir "logé une balle en plein coeur à Alexis A..., le 25 mai 1946" ; que les imputations diffamatoires, et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A..., sont réputées de droit faites avec l'intention

complicité, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Gilbert X... ; Attendu que, pour rejeter cette demande, les juges énoncent que le sursis à statuer est facultatif lorsque les imputations

pas respecter des obligations de confidentialité et de respect du secret professionnel constitue l'allégation de faits précis portant atteinte à l'honneur et à la considération et par là ont une imputation

qu'en retenant l'absence de publicité des écrits litigieux, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que, lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations

STALINIENS (OU AUTRES SUBSTANTIFS EQUIVALENTS) AVEC A LA CLEF DES PSEUDO-PREUVES AUXQUELLES LES UNS ET LES AUTRES S'ACCROCHENT COMME EN L'ESPECE, DESESPEREMENT, PRETENDANT QU'ELLES CONSTITUENT DES IMPUTATIONS

COUPABLES, RESPECTIVEMENT, DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ET DE COMPLICITE DE CE DELIT, LA COUR D'APPEL N'A VIOLE EN RIEN LES TEXTES VISES AU MOYEN; QU'EN EFFET SI LA VERITE DES IMPUTATIONS

n'aurait pas été exclusive de l'intention coupable, celle-ci résultant des imputations diffamatoires contenues dans la lettre, alors qu'enfin ce document contiendrait à l'encontre de M.

douleur ou la souffrance sont infligées est qualifiable de torture et qu'il apparaît dès lors, quelque soit sa connotation, que ce mot correspond aux actes en cause ; " 1) alors que, lorsque l'imputation

L'HUMANITE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION ENVERS JACQUES X..., D'AVOIR ESTIME QUE L'ARTICLE 46 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 NE POUVAIT PAS RECEVOIR APPLICATION EN L'ESPECE, ALORS QUE LES IMPUTATIONS

Rien" ne contient pas une imputation diffamatoire mais tout au plus une injure, infraction non visée par la citation ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 29, 33 et 35 de

l'action publique et de l'action civile sur le fondement de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que ne saurait constituer une imputation

X... une victime et non la cible d'imputation diffamatoire, que la lecture que veut en faire l'intéressé est volontairement déformé, parcellaire et orientée ; qu'en tout état de cause le mot " marginal