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371 résultats pour « impression d'une insertion publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le risque de confusion doit s'apprécier globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par les signes, compte tenu, notamment, du degré de similitude visuelle ou conceptuelle entre les

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1c0

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

est entrée en qualité de 'Responsable administratif, logistique et achats' au service de la sarl Action promotion industrie conseil (APIC), qui a pour activité la fabrication et la vente d'objets publicitaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

(système "adwords"), la société GOOGLE FRANCE devant être qualifiée de régisseur publicitaire, * jugé que la société GOOGLE FRANCE s'était rendue coupable de publicité mensongère, * condamné la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85466

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

multimedia ou de la répartition de ces investissements ; Que le Conseil a justement considéré que le marché de référence résultait ici du croisement de l'offre d'espaces publicitaires à la télévision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[S] et [U] qui avaient 'sollicité un entretien en vue d'une collaboration professionnelle' sur son activité de régie publicitaire, elle n'est pas non plus déterminante à cet égard en raison de son imprécision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711d

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Elle fait valoir que ce modèle DANAMIC déposé reproduit la même impression visuelle d'ensemble que plusieurs modèles antérieurs tel celui de Maria Huiskens fait à l'OMPI le 04 décembre 1991 qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Il estime que l'appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

    L’ANPDC transmit à l’Inspection nationale des produits non alimentaires ( Valstybinė ne maisto produktų inspekcija – ci-après «   l’Inspection   ») les plaintes susmentionnées et

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a par ailleurs été souligné que, dans la version semi-figurative du signe utilisé par la défenderesse, le préfixe [li] est légèrement surélevé, ce qui donne l’impression qu’il est mis en retrait, et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et services suivants : -9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27d

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ou par extraits, dans trois journaux périodiques ou magazines de leur choix, aux frais avancés des sociétés RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES et BERNARD FRANCE, sans que le coût global de ces insertions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f52

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

En ce qui concerne l'usage des photographies à titre publicitaire, il rappelle que l'autorisation donnée à la société Atlantisse d'utiliser les photographies à usage publicitaire était circonscrite à une

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’impression visuelle est donc distincte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00975_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sa vocation publicitaire n’est qu’accessoire, ce qui le différencie des autres supports publicitaires.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci en tenant compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il s'appuie ainsi sur tout un réseau de codes sociaux, de comportements pour révéler les effets de la tyrannie publicitaire et la surconsommation ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Vuitton, qui l'est resté jusqu'en novembre 2013, et avoir été invitée par cette maison à la présentation à [Localité 11] du 2 mars 2008 de sa collection automne hiver 2008-2009, qu'une campagne publicitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

L'emploi de termes anglais qui ne sont pas entrés dans le langage courant n'est pas de nature à contrebalancer l'impression déterminante qui en résulte étant observé en outre que la préposition anglaise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05608

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[J] a reconnu cependant l'existence de procédés d'offre au public notamment, par l'élaboration de maquettes d'affiches publicitaires, par la commande d'affiches auprès d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01456

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

la désignation, par le Syndicat UNSA, de l'exposant en qualité de délégué syndical, que l'autorisation de licenciement sollicitée à tort par l'employeur le 15 novembre 2004 avait été donnée par l'inspection

Source officielle