AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
27 mai 2026
Le risque de confusion doit s'apprécier globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par les signes, compte tenu, notamment, du degré de similitude visuelle ou conceptuelle entre les
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Pôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1c0
11 mai 2011
11 mai 2011
est entrée en qualité de 'Responsable administratif, logistique et achats' au service de la sarl Action promotion industrie conseil (APIC), qui a pour activité la fabrication et la vente d'objets publicitaires
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