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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
616246bbaf0a1de0eb1b6469
17 avril 2014
17 avril 2014
ARRÊT DU 17/04/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04004 Jugement (N° 12/00699) rendu le 11 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : HB/VC APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee98e
8 mars 1988
8 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE STERN, société anonyme, devenue "BANQUE DE PARTICIPATION ET DE PLACEMENT "GROUPE INTRA", dont
Source officielleciv1
été ouverte du chef de volc/Mlle Y
61372136cd580146773f1e5b
15 mai 1990
15 mai 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv1
61372119cd580146773f0f5b
14 février 1990
14 février 1990
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61630b6742de3d260b99318e
7 juillet 2011
7 juillet 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2011 après prorogation du délibéré du 26 mai 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909652_20230214
14 février 2023
14 février 2023
dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
116 situées au hameau des Plains est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section C n° 155, 490 et 591, situées au hameau des Charbonnières
Source officielleciv1
613720a0cd580146773ec9c2
23 février 1971
23 février 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIFFERENTS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LORS DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE AVEC LA COMPAGNIE L'UNION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e33c25a97f0381f5352
5 février 2015
5 février 2015
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Février 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cd76c5d9057df80165
10 mai 2022
10 mai 2022
L'ANGDM est un établissement public à caractère administratif qui a pour mission de garantir au nom de l'État l'application des droits sociaux des agents et anciens agents des Charbonnages de France.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mai 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabine VENANCIO de la SARL VENANCIO AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Valéry CHARBONNIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : () 2° Les requêtes individuelles présentées par des personnes appartenant au groupe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163cdb1a4f434918a1e5239
4 mars 2010
4 mars 2010
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5352
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Thierry Y..., demeurant à Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), Le Lyret II, rue du Lyret, 2°) de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652809
4 juin 1976
4 juin 1976
VU, 1., SOUS LE N. 98.196: LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
a accordé un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Chardons ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chambon-sur-Lignon de veiller à la remise en état des lieux afin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 12 août 2016, à la demande des communes contigües de Charbonnières-les-Sapins, d’Etalans et de Verrières-du-Grosbois, le préfet du Doubs a créé la commune
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294dadb5ccebfe3f3a683
10 janvier 2013
10 janvier 2013
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
17 juin 2010
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 après prorogation du délibéré du 10 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72689
17 juin 2010
17 juin 2010
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2010 après prorogation du délibéré du 10 juin 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et
Source officiellePage 9 sur 54