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6 697 résultats pour « glace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01373

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X... a participé le 12 décembre 2015 à 9 heures 00 à la constitution d'un groupe de suspects, puis a été pris en photographie, enfin a été présenté derrière la glace sans tain à M. et Mme A... le 12 décembre

Source officielle

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Annonces BODACC6 747 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMENZO GLACES

SIREN 820600765Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

GLACE CONTROLE

SIREN 322282153Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

UNIVERS GLACE

SIREN 799836572Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUCRÉ GLACÉ

SIREN 901434753Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMAINE DES HAUTES GLACES

SIREN 514053271Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 3

61624d6ced30a8f561738304

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, laboratoire de fabrication de glaces et crèmes glacées et produits annexes et vente au détail, demi-gros, gros' (page 15 du bail).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91212

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

. *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE La Société LA SORBETIÈRE exploite un fonds de commerce de glacier et snack dans des locaux situés au 125 promenade Roger

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677716

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

L'AUTORISATION DE PRATIQUER LA VENTE AMBULANTE DE GLACES SUR LA PLAGE DE NARBONNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE DE 1979 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CC

comm

61372664cd58014677425382

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

référé au titre de l'article 872 du nouveau Code de procédure civile, au motif, selon le pourvoi, que l'interprétation de la clause de garantie interdisant aux cédants d'entreprendre toute activité de glacier

Source officielle
CC

comm

613724afcd580146774178ad

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mars 1993, la société Somebat, devenue la société Someclim puis la société Forclim Sud-Ouest, a commandé à la société Efri une centrale de production d'eau glacée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00470

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Chandon" n° 515338, "Veuve Clicquot Ponsardin" n° 4099743, "Ruinart" n° 514638, "Hennessy" n° 4559241 et "Glenmorangie" n° 85 316, ont confié à la société 2BDR la création "d'articles de service", seaux à glace

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c0

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

d'assurance et n'a pas à être imputée au preneur, d'autre part, que les époux Y... sont redevables à la société Shell de Berre du coût de l'installation d'un éclairage dans le garage et de celle d'une glace

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201271

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2019), la société Bleses production, chargée d'organiser à Bastia, du 6 au 8 novembre 2009, les représentations du Cirque de Moscou sur glace, a conclu un contrat

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a94

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

DE JULIE S.A.R.L. et LE GLACIER DES DEUX SCEURS sur le journal LA PROVENCE; -Condamnons la Société LE GLACIER DE JULIE S.A.R.L. et la Société LE GLACIER DES DEUX SCEURS S.A.R.L. a payer à la Société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02184

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

C... et D... lors d'une présentation derrière une glace sans tain (D 268,269) ; que la victime M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300268

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

: « le preneur devra contracter à ses frais, auprès d'une compagnie notoirement solvable ayant son siège en France ou agréée en France et pour un capital suffisant, une assurance contre les bris de glace

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dac2cdc6046d47d9207a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre principal, - débouter la société GLC de toutes ses demandes.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618949

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES ET LES PREPARATIONS DANS LES COMPOSITIONS DESQUELLES ENTRENT CES PRODUITS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE DE FAIT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00830

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

4 063 186, déposées le 24 janvier 2014 en classes 29 et 30 ; qu'estimant que le signe « Danio » portait atteinte aux droits antérieurs qu'elle détenait sur les marques françaises semi-figuratives « glacier

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa8e7

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Structal a été chargée de la réalisation du lot murs-rideaux, menuiseries extérieures d'un bâtiment ; qu'au cours de l'intervention de la société Metal Fismes, titulaire du lot structure métallique, des glaces

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740856c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

paisiblement de locaux qu'elle avait pris à bail, par suite de l'installation, dans la cour intérieure de l'immeuble, d'un caisson contenant une gaîne de désenfumage et d'une tuyauterie de production d'eau glacée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713769

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

glace sont interdites aux personnes de sexe féminin.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-112

droit de la concurrence

18 juillet 2011

18 juillet 2011

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Pittsburgh Plate Glass du groupe Dyrup

Résumé IA — à vérifier