Mme [U] fait grief à l'arrêt de la condamner à une interdiction de gérer d'une durée de sept ans, alors « que le tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa

et attendait pour livraison à C... – d'une scanner 16 coupes GE CT Lightspeed Plus, alors même qu'il résulte des articles de la presse spécialisée produits que GEMS annonçait en 2002 l'introduction dans

tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2010 par laquelle le préfet du Cher lui a refusé le bénéfice de l'aide compensatoire pour les surfaces déclarées en gel

contrôle de l'exploitation concernée mené le 15 septembre 2000, refusé le paiement de toute aide « surfaces » au motif que l'intéressé avait déposé une déclaration supérieure de 2 ha 07 à la surface en gel

février 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Spard, sise à Tours (Indre-et-Loire), ..., 2°/ de la société anonyme groupe Pasquier Gep

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GEP, zac des Montagnes, rue Denis Papin à Saint-Michel-sur-Orge

GESTION SARL afin de voir le tribunal : Admettre la créance du GEA [F] au passif de la société GE GESTION à hauteur de la somme de 29 835,38 €, à titre chirographaire, Condamner la société [X] [E],

venus en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout

décision du 19 octobre 2001, confirmée le 17 décembre 2001 sur recours gracieux, par laquelle le préfet de la Vendée a exclu le GAEC Le Port du Gué des aides compensatoires pour des surfaces d'1,56 ha en gel

La garantie gel prévue au contrat a donc vocation à s'appliquer.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute

X..., qui les a acceptées les 3 avril et 8 juin 1989, deux lettres de change à l'ordre de la Caisse régionale de crédit agricole du Gers (la CRCAM du Gers), et à échéances des 20 juin et 30 juillet, lesquelles

[F] pour voir prononcer son interdiction de gérer. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, en récidive, exercice d'un travail dissimulé et infraction

relative à la prise de contrôle conjoint de GEG Energies Nouvelles et Renouvelables par la CDC et GEG

après expertise, assigné en réparation ces divers intervenants; Attendu que, pour écarter la responsabilité de la société Pavimentos Mediteraneos, l'arrêt, qui constate que les désordres sont dus au gel

L'OBJET DE TRAVAUX DE TOLERIE A ETE CONDUITE A CETTE FIN CHEZ COIGNARD, CARROSSIER; QUE DANS L'ATELIER DE CELUI-CI, EN RAISON D'UNE BRUSQUE CHUTE DE TEMPERATURE, L'EAU DU SYSTEME DE REFROIDISSEMENT GELA

Immo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Breizh Geo Immo ; la condamne à payer à M. et Mme A..., à M. et Mme Y..., à M.