AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à

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liquides à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-13" et des "pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz

de la faute inexcusable ; que la cour d'appel, ayant retenu elle-même que le salarié, manoeuvre parlant mal le français et sans aucune formation au risque, s'était approché d'un évent d'où émanait un gaz

A... a été nommé agent général du Groupe des assurances nationales (GAN) pour les branches incendies, accidents, risques divers (GAN-IARD), vie (GAN-vie) et maladies (GAN-santé) ; que, par lettre du

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(l'hôpital), était, au jour de l'accouchement, assuré auprès de la société Gan assurances IARD (la société Gan) ; que le contrat ayant été résilié le 1er mars 2000, il a souscrit un nouveau contrat couvrant