[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Freo

Pascal A..., témoin de l'agression a affirmé à l'instruction que l'agression avait été commise par les frères Z... ; qu'au cours de l'enquête, Michel X..., mis en présence de Mokhtar Z..., a formellement

de René-Max B..., décédé le 29 octobre 1996, lui adressant divers documents découverts dans le dossier de son frère, dont la photocopie de la fameuse lettre du 14 février 1995 signée par MMe Y... et Z

verbale à son beau-frère pour gérer ses comptes ; qu'Elie Y... a confirmé, au cours de l'instruction, avoir chargé son beau-frère de s'occuper de ses affaires, et, notamment d'effectuer des opérations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 03 juin 2020), [I] [U], son épouse, [D] [U], et leur fils, [R] [U], respectivement père, mère et frère de Mme [M] [U], étaient titulaires de comptes ouverts à la société HSBC

. ; à la mi-janvier 1997, il rencontre son frère et l'informe des accusations portées contre lui ; celui-ci se déclare surpris et scandalisé, puis lui dit "qu'il y avait peut-être des choses qui s'étaient

du 1er juin 2010 signée entre Mercator Press et SAS Georges Frère n'aurait pas été transmise au comptable de SAS Georges Frère, ce dernier affirmant que le bilan comptable de 2010 déposé au greffe du

WALTER THOMSON INDUSTRIE, dont le siège est ... d'Oise, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société FRT CUIR, actuellement en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur

le siège est [Adresse 12], venant aux droits de la société SNCF mobilités, 2°/ la société Hexafret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Fret

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Sabatier Frères

n'a pu manquer d'encourager Climent X... lors de son affrontement avec Rosaire Y... ; que, par ailleurs, en "neutralisant" Alain Z..., venu prêter main forte à ce dernier, Feerman X... a permis à son frère

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'avoir sciemment apporté son concours à l'opération de placement et de dissimulation des produits du trafic de stupéfiants reproché à son frère

a été désigné par la victime comme étant l'auteur du geste ayant occasionné les blessures subies par elle ; qu'il a été vu peu après les faits partir au volant de son véhicule Peugeot 305 ; que son frère

de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs, entièrement repris, que Denis X... avait été désigné en tant que tuteur de son frère

. ; "aux motifs que "le caractère spontané (du) tir (d'Eric Y...) exclut tout acte actif de complicité de Yan Y..., dont il n'est pas allégué qu'il ait fourni l'arme ou incité son frère à tirer" ;