X... a été employé à partir de 1993 par l'association Foyer occupationnel novateur Le Fennec en qualité d'animateur, puis de moniteur éducateur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 juin 1995 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France Foyer "Les Cascades" dont le siège est ..

X... a fait installer en 1991 dans sa maison un foyer "insert" par M. Y... entrepreneur de maçonnerie ; qu'un ramonage ayant mis en évidence l'existence d'un désordre affectant ce foyer, M.

débiteur de 1984 à 1986, alors qu'une telle position est contraire aux statuts de la SARL qui demeure une personne morale dont les intérêts sont distincts de ceux des associés ; que, cependant, sa mauvaise foi

françaises, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ; 2°/ que tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi

U... en qualité de délégué syndical de la Fédération des employés et cadres-Force ouvrière (FEC-FO), en invoquant son caractère à la fois frauduleux et contraire au dernier alinéa de l'article L. 2143-

Mme Y... avait droit à la moitié du prix de vente de l'immeuble, alors, selon le moyen, que, d'une part, en présumant que les revenus du mari ne lui auraient pas permis de faire face seul tout à la fois

La société Indo-commercial fait le même grief, alors : « 1°/ que toutes les fois que la règle française de solution des conflits de juridictions n'attribue pas compétence exclusive aux tribunaux français

ayant été crédité d'une somme de 255 049 euros qui en provenaient, Mme Z... a été placée sous contrôle judiciaire par ordonnance du 15 juin 2016 lui faisant, notamment, obligation de verser, en deux fois

matériel, constitué par la nécessité d'effectuer des recherches en vue de découvrir l'articulation exacte des faits ayant abouti à ce changement de désignation de médecin, et à la fois moral, résultant

X... une somme perçue au titre de l'allocation de logement à caractère social, au motif que l'immeuble où il réside constitue un logement foyer ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lille

concubine, dans cette commune, d'avril à novembre, pendant l'ouverture de son commerce, sa résidence secondaire étant à Bourg-d'Oisans de décembre à mars, et qu'il participe à toutes les charges du foyer

a chiffré le préjudice de la veuve à la somme de 964 476 francs et celui de chacun des enfants aux sommes de 96 458 francs et 25 435 francs ; "aux motifs que le préjudice subi annuellement par le foyer

REHINI ou REHIBI, demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), 18, rue Ampère, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit

ABDELHAMID, 16°/ Monsieur Abdelah F..., demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

allumé le 24 juillet au matin (et observé par plusieurs personnes vers 6 heures, 7 heures et vers 10 heures, 10 heures 30), ce foyer ayant très vraisemblablement constitué l'allumette qui a mis le feu

A) Le foyer de M. [Q] ou, à défaut, le lieu de son séjour principal M.

de la société FOS MARITIME INTERNATIONAL, Juger que la société LT DISTRIBUTION EUROPE ne s'est pas acquittée des factures établies par la société FOS MARITIME INTERNATIONAL pour un montant 32.501,69 euros