alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks, ses explications concernant l'oubli par le service de la comptabilité d'un lot de fiches

personnel, dont l'arrêt relevait qu'elle avait pour objet l'évaluation des personnels, en rappelant notamment, que le 17 septembre 2015, le TGI de Paris avait ordonné l'interdiction de détruire les fiches

, cependant que le questionnaire censé avoir été rempli le 16 novembre 1995 n'y apparaissait jamais ; qu'il avait, en outre, souligné que les données mentionnées dans le tableau de la fiche du 15 octobre

les justificatifs qu'il a produits à l'appui de sa requête, sa carte nationale d'identité reproduisant la même adresse que celle déclarée lors de la demande d'inscription sur la liste électorale, une fiche

clientèle par un salarié ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges que Francis X... s'était vu confier par une secrétaire un fichier national de la clientèle de la société Jolly Motor France

cependant il n'apparaît pas qu'ils aient falsifié des documents ; qu'ils avaient tous deux des chefs hiérarchiques au sein de l'entreprise SGSN, les chefs de file qui étaient chargés d'établir les fiches

sollicitait ne pouvait être valablement effectuée au vu de cette même fiche.

d'informations précontractuelles européennes normalisées (FIPEN) et la preuve de sa remise (Cass. civ. 1, 7 juin 2023, n° 22-15.552), 5) la fiche dialogue (ou fiche de solvabilité) et le cas échéant,

de la prévenue, preuve de la détermination de cette dernière à inciter sa cliente à utiliser l'ester de colophane comme additif alimentaire ; qu'une fiche technique portant des indications similaires

des fautes professionnelles, une attitude rébarbative" et que dans la lettre du 17 février de la convocation à l'entretien préalable il était fait grief à Mme X... de ne pas avoir tenu à jours les fiches

[R] a été licencié pour ne pas avoir signé des fiches de ménage quand il le devait ou pour avoir, à l'inverse, signé ces fiches alors que le travail n'était pas fait, ou encore pour avoir signé lesdites

justifier sa décision et a ainsi violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; 2°/ qu'au-delà des mentions d'une fiche

au 24 mars 2011 lors de la vente, et que cette fiche de 2011 indiquait une absence "d'informations relatives aux usages identifiés et aux restrictions d'usages", la cour d'appel, qui a statué par des

l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1996, alors, selon le moyen, que figuraient au dossier des fiches

mai 1990) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de repos compensateur, alors, selon le pourvoi, que le conseil de prud'hommes, qui a relevé qu'il résultait des fiches

sa demande au seul motif qu'elle la formulait et que l'employeur ne pouvait se voir condamné à payer les sommes réclamées au seul motif qu'il reconnaissait devoir ces sommes par l'établissement de fiches

X... s'est présenté à son travail le 25 septembre 1985 à 7 heures 10 et a pointé sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir

X... du mois de septembre 2015 présentée à l'audience a été remplacée par une autre fiche de salaire d'un montant supérieur, le juge d'instance a statué par un motif impropre à établir la mauvaise foi