tricolore situé à l'intersection du boulevard de Stalingrad, étant précisé que le boulevard de Valmy est une voie à double sens dont la ligne médiane est continue pendant quelques mètres à partir du feu

chaussée afin de porter de l'aide à un autre usager en difficulté, qui, quant à lui, était stationné de l'autre côté de la route en sens inverse; qu'à l'arrêt le véhicule de Jean-Marc B... avait ses feux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse de ce qu'il

effectuée le 4 juin 2009 par la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, chargée de donner un avis sur les demandes d'homologation de circuits, six des huit membres de la commission étaient

... la prévenue, en garant son véhicule à la sortie d un virage, dans un lieu non prévu pour le stationnement alors même que la présence en ce lieu de travaux et la chaussée mouillée rendaient la circulation

2004, qui, pour délit de violences, infraction à la législation sur les armes, obtention frauduleuse d'un document administratif et conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis, mise en circulation

156, 427, 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de complicité d'incendie volontaire ; "aux motifs que l'origine criminelle de ce feu

coupable du délit d'homicide par imprudence ; "aux motifs que "seule l'audition du prévenu a pu être recueillie ; celui-ci, selon lui, n'a pas de souvenir de l'accident il ne déclare pas être passé au feu

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 juin 2001), que par jugement d'un tribunal de grande instance la Société nationale des chemins de fer

[P] circulait en moto en sens inverse et s'est engagé dans l'intersection au moment où le feu est passé au vert, dans sa voie de circulation, mais n'était pas le premier véhicule à redémarrer au feu, puisqu'il

était reparti en direction du bourg ; qu'à 0 heure 50, un nouveau message leur demandait leur intervention, et, à 1 heure 15, ils constataient la présence du véhicule arrêté sur la cale du port, les feux

Z..., la Mutuelle nationale des sports, la Fédération française de motocyclisme, la CPAM des Côtes-d'Armor et la CPAM du Nord-Finistère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur la partie

, car, s'il avait circulé dans le sens de circulation de la moto, il aurait inévitablement heurté le véhicule qui précédait la moto, ce qui ne s'est pas produit, qu'ainsi, compte tenu du point de choc

X..., stationné dans le parking d'un immeuble, a pris feu et a causé des dommages à d'autres véhicules ainsi qu'aux parties communes de l'immeuble ; que la société Cigna, devenue Ace Insurance, après avoir

heures 45, un équipage de trois policiers en uniforme, qui effectuait une patrouille à pied dans le 1er arrondissement de [Localité 2], a fait signe au conducteur d'un véhicule Renault, dont seuls les feux

qu'un véhicule Peugeot 305 circulait sur la voie communale reliant Mercurey à Rully en sens inverse des véhicules de compétition participant aux épreuves spéciales chronométrées n° 2, 5 et 8 ; que le circuit

Luc Alphand aventures (la société Warmup), ayant pour activité l'organisation et la participation à des courses automobiles, et dont le règlement des loyers a été délégué à la société Lucalphi, a pris feu

T... qui était à l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence en raison d'une panne mécanique, les feux de détresse étant activés ; qu'il est tout aussi constant que l'accident s'est produit alors que M.