AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 25 mars 2022, Mme [W] [Y] a acquis un vélo neuf à assistance électrique modèle City 28E-Roll 80 7V auprès de la SASU YN CAR [Localité 11], exerçant sous l'enseigne commerciale Feu
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AKH, AUTO ECOLE FEU VERT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/01/2026 enregistré au SDE BOBIGNY le 02/02/2026 sous le numéro dossier n° 2026 00001567, référence 9304P61 A00415 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Charron 93300 Aubervilliers
23/08/2026
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AUTO ECOLE FEU VERT
19/08/2026
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FEU VERT
02/08/2026
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OPTIQUE FEU VERT
04/06/2026
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AKH, AUTO ECOLE FEU VERT
Acte en date du 23/01/2026 enregistré au SDE BOBIGNY le 02/02/2026 sous le numéro 2026 00001567 - 9304P61 2026 A 00415 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Charron 93300 Aubervilliers
12/04/2026
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Chambre 2 procéd. orales
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle a par ailleurs fait réaliser, le 08 mai 2025, un diagnostic de sa climatisation par le garage FEU VERT, lequel a établi un devis de réparation de la climatisation s’élevant à la somme totale de 609,98
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