François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans

Il est précisé que les documents établis par l'administration fiscale ont fait l'objet d'une plainte pour faux et usage de faux déposée par M. et Mme [V] le 14 août 2012 à [Localité 9] et actuellement

X... coupable de faux et usage de faux, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la Banque coopérative Caisse

Un jugement du 15 juin 2016 a déclaré Mme Y..., comptable de l'étude et compagne du notaire, coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux. 3.

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux et usage

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, complicité, faux

instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 3 décembre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux

A l'issue d'une information judiciaire, Mme M... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y être jugée des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage. 4.

d'un document dans lequel Hervé Y... attestait la livraison des marchandises ; Attendu que, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage d'une attestation faisant état de faits matériellement

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 30 mai 2022, qui, pour escroquerie aggravée, faux et usage, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

d'intérêts et infraction au Code de la construction et de l'habitation, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, le second, pour faux

I] [G], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre Mme [U] [W] des chefs de faux

[J] [X], pour abus de biens sociaux, abus de confiance, faux et usage, a infirmé les ordonnances de saisie pénale rendues par le juge d'instruction et a ordonné la mainlevée des saisies.

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 21 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 mai 2014, n°13-82.274), dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude ou fausses

en vigueur n'a pas repris l'incrimination d'abus de blanc seing visé par l'article 407 du Code pénal ancien; que le premier juge a, dans ces conditions, requalifié les faits visés à la prévention en faux

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... des chefs d'escroqueries en bande organisée, faux

[Y] a contesté être l'auteur de cette lettre et déposé une plainte avec constitution de partie civile, notamment pour faux et usage de faux, provoquant l'ouverture d'une information pénale, clôturée le

[O] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2022, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement