qui justifieraient la poursuite des investigations ; "1 - alors que l'arrêt avant dire droit du 17 janvier 1995 faisait apparaître l'utilité, en ce qui concerne le chef de présentation de bilan falsifié

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 1999), que trois chèques, tirés par la société Sovagim sur la Banque de Provence aux droits de laquelle se trouve la Société générale, ont été détournés et falsifiés

X... personnellement, alors, selon le moyen, qu'ils établissaient la falsification par M.

travail, de faire participer ses salariés aux résultats de l'entreprise et que cette participation, liée aux résultats de l'entreprise, n'aurait pas été due sans le faux bénéfice résultant des falsifications

Christian, contre l'arrêt n° 635 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1991, qui, pour falsification de vins, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement

circonstances ne permettent pas de caractériser à son encontre les infractions qui lui sont imputées par la partie civile" ; "alors que, d'une part, la partie civile a articulé dans son mémoire que la falsification

Joëlle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 1993, qui, pour falsification de chèques, usage de chèques falsifiés et abus de confiance, l'a condamnée

X... a été poursuivi des chefs de faux et usage, escroquerie et falsification de chèques et usage devant le tribunal correctionnel qui l'a déclaré coupable d'escroquerie, d'abus de confiance et de falsification

au jugement attaqué d'avoir refusé son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Genève alors que la condamnation figurant à son casier judiciaire serait due à une homonymie ou une falsification

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

de denrées alimentaires et mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, certaines étant nuisibles pour la santé, ainsi que pour tromperie ; En cet état ; Sur le troisième moyen de cassation

[K] auquel, en contrepartie, il a remis une certaine somme ; que le chèque étant falsifié, la banque a engagé des poursuites pénales ; que M. [I] a assigné M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel de chèques volés et usage de chèques falsifiés,

. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAMARA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 mai 1992, qui, pour abus de confiance, falsification

Jean-Marc, contre l'arrêt n° 618 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a

aurait remis des bons lui appartenant et qu'il pouvait donc négocier lui-même, sans qu'il y ait lieu dans ces conditions d'en partager le produit ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la falsification

X... avait été poursuivi pour avoir, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006, en produisant des factures falsifiées, trompé le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) afin

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 juin 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, nuisibles