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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 725 résultats pour « fait de l'animal »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
La composition générale des rations alimentaires en fonction des différentes phases physiologiques de l'animal est précisée.
Article 2
Pour les gros bovins destinés à la chaîne alimentaire, par carcasse de gros bovin présentée entière ou en demi, on entend l'animal abattu, saigné, dépouillé, éviscéré, défalcation faite : 1.
Article R214-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09
Tout animal qui, lors de la capture ou après celle-ci, est blessé ou en mauvaise santé est examiné par un vétérinaire et des mesures sont prises pour atténuer autant que possible la souffrance de l'animal.
Article R2141-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 84
à partir notamment : 1° Du recueil de la littérature scientifique pertinente et des études qui y sont citées, y compris les enquêtes épidémiologiques et les éventuelles recherches impliquant la personne humaine ; 2° Des rapports d'essais, chez l'animal
Article R5142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99
On entend par : 1° Fabricant, l'entreprise comportant un ou plusieurs établissements pharmaceutiques vétérinaires se livrant, en vue de leur vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur utilisation lors d'essais cliniques sur l'animal, à
Article R5141-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67
En cas de perte ou de vol de ses ordonnances, le vétérinaire en fait la déclaration sans délai aux autorités de police. VIII.
Article 13
Ce registre comporte au minimum les éléments suivants : - l'identification complète de l'animal, et notamment : le numéro national d'identification, le nom, le numéro de station, la race et la date de naissance ; - la date d'entrée avec référence
Article 3
dernier ; 6° Tenue à jour et mise à la disposition du directeur des services vétérinaires du département où est situé le laboratoire d'un registre écrit ou d'un système d'enregistrement informatisé permettant d'identifier pour chaque prélèvement l'animal
Article Annexe IV
Rapports des études non cliniques Rapports et analyses critiques d'études effectuées chez l'animal et/ou in vitro portant sur : 3.2. Références bibliographiques 4.1.1. Liste exhaustive des indications thérapeutiques revendiquées. 4.2.
Article D614-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 09
programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, les notifications de sortie de bovins dans la base de données d'identification des animaux effectuées après le dépôt de la demande d'aide remplacent la déclaration écrite de retrait de l'animal
Article 131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 30
de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; 7° Les peines de stage prévues à l'article 131-5-1 ; 8° La confiscation de l'animal
Article 7
L'autorisation est délivrée par le préfet du département de départ de l'animal ou de la plante.
Lors de suspicion de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine : a) Visites de l'animal suspect et de l'exploitation d'origine par le vétérinaire mandaté : Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire ; Quatre
D'autres méthodes que celles énumérées dans le tableau peuvent être utilisées : a) Sur des animaux inconscients, pour autant que l'animal ne reprenne pas conscience avant de mourir ; b) Sur des animaux utilisés dans la recherche agronomique, lorsque l'objectif
Article Annexe II
L'ICA est transmise en cas d'envoi de l'animal vers un autre élevage.
Article Annexe III
Article 10
Des investigations doivent être menées afin de rechercher la mère de l'animal atteint de tremblante classique ainsi que, si ce dernier est une femelle, ses descendants des deux dernières années.
Article L421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36
Le fonds de garantie indemnise les dommages résultant d'atteintes à la personne : a) Lorsque la personne responsable du dommage est inconnue ou n'est pas assurée ; b) Lorsque l'animal responsable du dommage n'a pas de propriétaire ou que son propriétaire
Article R253-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 65
Les productions végétales issues des essais, expériences ou études et susceptibles d'être consommées par l'homme ou l'animal sont détruites, sauf si les essais, expériences ou études portent sur des produits contenant des substances actives inscrites
Article D212-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01
Les informations nécessaires au suivi de l'évolution des caractéristiques physiques et chimiques des repères d'identification peuvent être collectées et analysées tout le long de la vie de l'animal.
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