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171 566 résultats pour « exposition aux risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200557

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

, il n'est pas possible de déterminer en l'espèce celui chez lequel l'exposition au risque a provoqué la maladie. 5.

Source officielle

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CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63d6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au risque, avant sa constatation médicale, - qu'il incombe au dernier employeur ayant exposé la victime au risque de prouver que la victime a également été exposée au risque de sa maladie par un ou

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9bbb40ec8318f31be1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A l'audience, la société précise par son avocat qu'elle conteste que le salarié ait été exposé au risque à son service.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

mouleur de fonderie est également connue pour exposer au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200546

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière professionnelle en son sein, et que sa maladie résultait exclusivement de son exposition au risque pour le compte d'autres entreprises

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f89c

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

aux allégations du moyen, l'arrêt attaqué n'a pas dit que seule devait être prise en considération, l'exposition au risque de silicose résultant de l'un des travaux énumérés au tableau n. 25 ; que, d'autre

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant de l'exposition au risque, la caisse produit l'avis du CRRMP Pays de la Loire sur le cancer vésical primitif, ainsi que l'avis de la direction des risques de la CARSAT sollicité par la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200563

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

au risque ou confirmé par test ; -rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test ; - asthme objective par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dee

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210384

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; que l'exposition

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6aee

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La CARSAT réplique que les pièces produites par la société [4] ne permettent pas de démontrer l'exposition au risque de [D] [E] dans une autre entreprise.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a67ca18b0008e57fc1

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] est « en rapport avec une exposition professionnelle à l'amiante », ne constitue pas une preuve de la réalité d'une exposition au risque résultant des conditions de travail du salarié au sein de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201049

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au risque d'un tableau chez plusieurs employeurs, la condition de délai de prise en charge de l'affection s'apprécie au regard de la totalité de la durée d'exposition au risque considéré ; qu'après avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [S] [X], munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 4 avril 2024 Plaidoirie : 2 mars 2026 Délibéré : 18 mai 2026 EXPOSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200365

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

le salarié avait cessé d'être exposé au risque dès 1983, soit antérieurement à l'entrée en vigueur du tableau n° 30 dans sa version issue du décret de 1996, d'où il s'évinçait que les dépenses afférentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210589

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie» ; que dès lors

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CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63de

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] a pu être exposé au risque amiante pendant la période où il travaillait pour le compte des sociétés [10] et [4], jusque fin 1984, mais qu'elle réfute toute exposition au risque pour la période ultérieure

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CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a637920562a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les articles susvisés imposent à l'employeur de démontrer que le salarié a été exposé au risque chez les employeurs précédents sans qu'il y ait lieu de lui imposer de rapporter la preuve de la non exposition

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CA

TARIFICATION

63660b2abb0cef7f7427926d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[R] a été exposé au risque de sa maladie.

Source officielle