le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2006), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 28 juin 1999 en qualité de secrétaire de direction par la société d'expertise

X... et ordonné une expertise comptable afin d'établir les comptes entre les parties ; qu'après expertise l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer et condamné M.

Y... ont créé un groupe de sociétés spécialisées dans les systèmes de tatouage antivol pour véhicules automobiles ; que, par lettre de mission du 10 février 1993, ils ont demandé à la société d'expertise

[E] a démissionné de ses fonctions de dirigeant de la société Audit conseils ; que, par acte du même jour, cette société a, lors de la restructuration du groupe de sociétés d'expertise comptable auquel

Alt, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable - Fidexpertise, et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances

habitat, une convention de garantie de passif et d'actif étant souscrite par acte séparé du même jour ; que la cession de ces titres a eu lieu le 4 octobre 2004 ; que la société Mondial audit, société d'expertise

Par ordonnance du 6 juin 2016 le juge de la mise en état a mis en place une mesure d'expertise comptable confiée à M.

Y..., de la société de commissaires aux comptes Lozano-Kuntz et de la société d'expertise comptable Clavel et associés à lui payer la somme de 4 764 000 francs qu'elle avait versée au titre de l'augmentation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 1998), que la société d'Expertise

pour procéder à une mesure d'expertise comptable ; que le 31 octobre 2007, M.

Palmese et associés, l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juillet 2001 par la société d'expertise

Au surplus, le rapport du cabinet d'expertise SECAFI à la demande du comité central d'entreprise de la Sas MHK au titre de l'exercice 2013, s'agissant précisément des résultats globaux du groupe MARINE

Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.

SUR CE : Il résulte d'un courrier du 29 avril 2002 (lettre de mission, cf. supra) de la société Agri Ouest, société d'expertise comptable, que, consultée par les époux [B] (dont elle assurait la comptabilité

U..., expert-comptable, puis la société d'expertise comptable Fiduciaire des Mascareignes (la société FDM), qui a pour gérant M.

décembre 1995, le tribunal d'instance saisi a dit que la société Casino "devra indemniser la SARL LMS du trouble de jouissance subi", a ordonné, avant dire droit sur l'évaluation du préjudice, une expertise

X...      , qui exploitait un fonds de commerce appartenant à Mme X..., a confié une mission de présentation des comptes annuels à la société d'expertise comptable Sofetec, laquelle y a mis fin le 24 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'expertises comptables Fiduciaire de France